Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... portant prorogation de la prime accordée aux bâtimens fran- çais qui rapportent des cotons d'Amérique , d'ailleurs que des ports de l'Union ..... Ordonnance du Roi qui fait des change- mens à celle du 12 janvier 1821 portant convocation ...
... portant prorogation de la prime accordée aux bâtimens fran- çais qui rapportent des cotons d'Amérique , d'ailleurs que des ports de l'Union ..... Ordonnance du Roi qui fait des change- mens à celle du 12 janvier 1821 portant convocation ...
Page xviii
... portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département de la Marne ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Arvas , de Mouchy ...
... portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département de la Marne ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Arvas , de Mouchy ...
Page xx
... portant autorisation de la société anonyme de l'ardoisière du moulin Sainte - Anne , commune de Fumay , département des Ardennes ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma- réchal duc de Bellune président du collége départemental de la ...
... portant autorisation de la société anonyme de l'ardoisière du moulin Sainte - Anne , commune de Fumay , département des Ardennes ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma- réchal duc de Bellune président du collége départemental de la ...
Page xxii
... portant réglement pour l'exécution de la loi du 8 mars 1821 relative au remboursement du premier cin- quième des reconnaissances de liquidation . 439 . ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix des poudres de mine et de commerce ...
... portant réglement pour l'exécution de la loi du 8 mars 1821 relative au remboursement du premier cin- quième des reconnaissances de liquidation . 439 . ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix des poudres de mine et de commerce ...
Page xxiv
... portant approbation de l'acte d'amendement et de supplément aux statuts de l'agence générale de place- mens sur les fonds publics .... ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- sation de la compagnie des gardes à pied ordinaires du corps ...
... portant approbation de l'acte d'amendement et de supplément aux statuts de l'agence générale de place- mens sur les fonds publics .... ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- sation de la compagnie des gardes à pied ordinaires du corps ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui