Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... portant modification des statuts de la caisse de survivance et d'accroissement .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à la com- mune et aux frères des Ecoles chrétiennes de Seurre ; aux fabriques ...
... portant modification des statuts de la caisse de survivance et d'accroissement .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à la com- mune et aux frères des Ecoles chrétiennes de Seurre ; aux fabriques ...
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... portant réglement pour la régie des contributions indirectes . 430 . ORDONNANCE du Roi portant réglement pour la régie de l'enregistrement et des domaines ...... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui ...
... portant réglement pour la régie des contributions indirectes . 430 . ORDONNANCE du Roi portant réglement pour la régie de l'enregistrement et des domaines ...... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui ...
Page xiii
... portant érection de majorats en faveur de MM . Tillette Maurort et Collibeaux . ORDONNANCE du Roi qui fixe à treize le nombre des routes départementales de l'I- sére ..... 446 . 299 et suiv . 340 et saiv . 49 . 419 . 76 . 431 . 103 ...
... portant érection de majorats en faveur de MM . Tillette Maurort et Collibeaux . ORDONNANCE du Roi qui fixe à treize le nombre des routes départementales de l'I- sére ..... 446 . 299 et suiv . 340 et saiv . 49 . 419 . 76 . 431 . 103 ...
Page xv
... portant suppression du bureau de sortie des boissons de Bail- ltul , département du Nord ... portant nomination du directeur général et des administrateurs de la régie de l'enregistrement et des do- maines .... ORDONNANCES du Roi portant ...
... portant suppression du bureau de sortie des boissons de Bail- ltul , département du Nord ... portant nomination du directeur général et des administrateurs de la régie de l'enregistrement et des do- maines .... ORDONNANCES du Roi portant ...
Page xvi
... portant autorisation . de la société d'assurances mutuelles contre f'incendie dans le département de Loir - et- Cher ..... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'une donation faite à la fabrique de l'église de Gesté ...
... portant autorisation . de la société d'assurances mutuelles contre f'incendie dans le département de Loir - et- Cher ..... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'une donation faite à la fabrique de l'église de Gesté ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui