Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Portant création de vingt Offices d'Huiffiers Fieffés dans le reffort du Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1670 . Enregistré au Confeil Souverain de Tournay le 12 Septembre fuivant . Louis , 2 ...
... Portant création de vingt Offices d'Huiffiers Fieffés dans le reffort du Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1670 . Enregistré au Confeil Souverain de Tournay le 12 Septembre fuivant . Louis , 2 ...
Page 98
... portant que les propriétaires des fonds de terre compris dans la nouvelle enceinte feroient tenus , huit jours après la pu- blication de ladite Ordonnance , de venir déclarer pardevant Nous , s'ils vouloient abandonner lefdits héritages ...
... portant que les propriétaires des fonds de terre compris dans la nouvelle enceinte feroient tenus , huit jours après la pu- blication de ladite Ordonnance , de venir déclarer pardevant Nous , s'ils vouloient abandonner lefdits héritages ...
Page 125
... portant ledit état , les quittances defdits Officiers fur ce fuffifantes , & employée en charge dans l'état des Domaines de Flandres de l'année prochaine 1672 , fous le nom defdits Officiers . FAIT au Confeil d'État du Roi , étant à ...
... portant ledit état , les quittances defdits Officiers fur ce fuffifantes , & employée en charge dans l'état des Domaines de Flandres de l'année prochaine 1672 , fous le nom defdits Officiers . FAIT au Confeil d'État du Roi , étant à ...
Page 129
... Portant établissement d'un Séminaire à Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1671 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 23 Juillet 1672 . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous ...
... Portant établissement d'un Séminaire à Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1671 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 23 Juillet 1672 . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous ...
Page 132
... Portant permiffion au Confeil Souverain de Tournay de faire bâtir un Palais . Donnée à Saint - Germain en Laye au mois d'Octobre ́1671 . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT ...
... Portant permiffion au Confeil Souverain de Tournay de faire bâtir un Palais . Donnée à Saint - Germain en Laye au mois d'Octobre ́1671 . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.