Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 - Europe |
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Page 85
... port franc de Gênes sera rétabli , avec les règlemens qui existoient sous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit par ses états des marchandises sortant du port franc , en 1814 prenant les ...
... port franc de Gênes sera rétabli , avec les règlemens qui existoient sous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit par ses états des marchandises sortant du port franc , en 1814 prenant les ...
Page 101
... ports et certificats convenables dans la forme qui sera convenue entre les deux gouvernemens . Le présent article additionnel aura la même forme et effet que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé ce jour , et sera ratifié et ...
... ports et certificats convenables dans la forme qui sera convenue entre les deux gouvernemens . Le présent article additionnel aura la même forme et effet que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé ce jour , et sera ratifié et ...
Page 168
... port franc de Gênes , suivront la route du Simplon dans toute son étendue par le Valais et le territoire de Genève . On entend par que cette franchise ne concerne exclusivement que les droits de passage , et ne s'étend ni aux droits de ...
... port franc de Gênes , suivront la route du Simplon dans toute son étendue par le Valais et le territoire de Genève . On entend par que cette franchise ne concerne exclusivement que les droits de passage , et ne s'étend ni aux droits de ...
Page 181
... ports . portirung und der Beförderung der Truppen - Bagage den nöthigen Vorspann gegen die ( Art XIII . ) stipulirte Ver- gütung stellen , sie wird zu diesem Behufe auf jeder Etappe einen verhältnissmässigen Vorspanns - Park or ...
... ports . portirung und der Beförderung der Truppen - Bagage den nöthigen Vorspann gegen die ( Art XIII . ) stipulirte Ver- gütung stellen , sie wird zu diesem Behufe auf jeder Etappe einen verhältnissmässigen Vorspanns - Park or ...
Page 209
... port shall be laid before the Comptroller of Army Accounts . Art . VI . Such of the Officers , non - commissioned Officers , musicians , and privates , belonging to the corps of 4,149 men , as may become disabled , or rendered unfit for ...
... port shall be laid before the Comptroller of Army Accounts . Art . VI . Such of the Officers , non - commissioned Officers , musicians , and privates , belonging to the corps of 4,149 men , as may become disabled , or rendered unfit for ...
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Common terms and phrases
acte Ansehung arrangemens auch Baiern baillage BARON Bavière betheilten Britain and Ireland Britannick Majesty Bundesversammlung Canton Canton de Genève CASTLEREAGH cession Chevalier ci-dessus commissaires Commission Comte Confédération Congrès de Vienne Cracovie Danemarc deutschordischen diète districts Duché Duché de Varsovie états frontière Gouvernemens gouvernement françois grand-croix Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain HARDENBERG hautes parties contractantes Herrn Hesse His Majesty His Royal Highness Höfe Jahre Juil Kammerfond König Krone l'article l'ordre Lasten Majesté Majesty the King METTERNICH militaire Nassau navigation nommé Ochsenhausen oder Ordens order paix pays Pays-Bas Pensionen plénipotentiaires possessions présent traité présente convention Prince Regent Principauté provinces Prusse Prussienne puissances alliées ratifications respectifs Rhin Royal Highness Royaume Rückstände Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Schulden sera seront signé signed sind soll sollen Souverain souveraineté stipulations subsidy Suède Suisse suivans sujets tems territoire theils tion Treaty troupes übrigen United vormahligen Wellington Würtemberg
Popular passages
Page 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 585 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Page 618 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page viii - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Page 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.