Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... possession que lorsque cette restitution aura eu son plein et entier effet . Wetzlar . 42. La ville de Wetzlar avec son territoire passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le Roi de Prusse ... prussienne , que la constitution ...
... possession que lorsque cette restitution aura eu son plein et entier effet . Wetzlar . 42. La ville de Wetzlar avec son territoire passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le Roi de Prusse ... prussienne , que la constitution ...
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... possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé ... Prusse , un district comprenant une population de soixante - neuf mille ames , dont ... prussienne . Arrangement futur relativement à ces territoires . 50. Les ...
... possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé ... Prusse , un district comprenant une population de soixante - neuf mille ames , dont ... prussienne . Arrangement futur relativement à ces territoires . 50. Les ...
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... prussienne au profit des nouveaux acquéreurs . Pays sur les deux rives du Rhin remis à l'Autriche . 51. Tous les territoires et possessions ... Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse ...
... prussienne au profit des nouveaux acquéreurs . Pays sur les deux rives du Rhin remis à l'Autriche . 51. Tous les territoires et possessions ... Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse ...
Page 171
... Prusse , p . 113. autrichiennes cédées par divers trai- tés de 1799 , 1801 , & c . p . 154 et suiv . AVANCES faites à ... possession prussienne , p . 119 . BISCHOFFSRODA ( Village de ) , p . 128 128 . BISCUIT ( Rations de ) fournies aux ...
... Prusse , p . 113. autrichiennes cédées par divers trai- tés de 1799 , 1801 , & c . p . 154 et suiv . AVANCES faites à ... possession prussienne , p . 119 . BISCHOFFSRODA ( Village de ) , p . 128 128 . BISCUIT ( Rations de ) fournies aux ...
Page 172
... possession prussienne , p . 119 . BORDEAUX ( Tarif des douanes publié à ) , p . 92 . BORDEREAUX admis pour la liquidation des créances réclamées par les étrangers , p . 66 , 77 , 79 . BORMIO ( Vallée de ) , p . 155 et 156 . BOUCHAIN ...
... possession prussienne , p . 119 . BORDEAUX ( Tarif des douanes publié à ) , p . 92 . BORDEREAUX admis pour la liquidation des créances réclamées par les étrangers , p . 66 , 77 , 79 . BORMIO ( Vallée de ) , p . 155 et 156 . BOUCHAIN ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village