Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... pourra recevoir d'application que conformément aux principes établis dans les conven- tions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour . Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au ...
... pourra recevoir d'application que conformément aux principes établis dans les conven- tions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour . Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au ...
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... pourra jamais être porté au- delà de deux cent mille , pour hommes , et de cinquante mille pour chevaux , et quelles seront délivrées suivant le tarif annexé à la présente convention . Quant à la solde , l'équipement et l'habillement ...
... pourra jamais être porté au- delà de deux cent mille , pour hommes , et de cinquante mille pour chevaux , et quelles seront délivrées suivant le tarif annexé à la présente convention . Quant à la solde , l'équipement et l'habillement ...
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... pourra entretenir , dans les villes situées dans le territoire occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énu- mération suivante : A Calais .. Gravelines .. Bergues . Saint - Omer ...
... pourra entretenir , dans les villes situées dans le territoire occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énu- mération suivante : A Calais .. Gravelines .. Bergues . Saint - Omer ...
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... pourra y faire entrer , aussitôt qu'il le jugera convenable , le nom- bre de troupes qui vient d'être fixé , en en prévenant toute- fois d'avance le commandant en chef des troupes alliées afin d'éviter toute difficulté et retard que les ...
... pourra y faire entrer , aussitôt qu'il le jugera convenable , le nom- bre de troupes qui vient d'être fixé , en en prévenant toute- fois d'avance le commandant en chef des troupes alliées afin d'éviter toute difficulté et retard que les ...
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... pourra être demandé de droit par les troupes dont la ration de foin est ordinairement moindre de dix livres , et celle d'avoine plus forte . 3. La paille sera fournie des magasins aux écuries des places , et le fumier restera à la ...
... pourra être demandé de droit par les troupes dont la ration de foin est ordinairement moindre de dix livres , et celle d'avoine plus forte . 3. La paille sera fournie des magasins aux écuries des places , et le fumier restera à la ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village