Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... pourra refuser d'admettre les mi- litaires qui seront envoyés aux hôpitaux : ceux - ci seront établis à des distances convenables . III . CHARROIS . " Lorsque les corps seront en mouvement , le Gouvernement fran- çais fournira les ...
... pourra refuser d'admettre les mi- litaires qui seront envoyés aux hôpitaux : ceux - ci seront établis à des distances convenables . III . CHARROIS . " Lorsque les corps seront en mouvement , le Gouvernement fran- çais fournira les ...
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... pourra pas être au - dessous de 75 , de la même manière qu'il a été convenu par la présente convention à l'égard des cautionnemens à rembourser . 5. Les Hautes Parties contractantes , animées du desir de convenir d'un mode de ...
... pourra pas être au - dessous de 75 , de la même manière qu'il a été convenu par la présente convention à l'égard des cautionnemens à rembourser . 5. Les Hautes Parties contractantes , animées du desir de convenir d'un mode de ...
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... pourra nommer autant de ces juges qu'elle trouvera convenable ; mais tous ces juges prêteront , entre les mains du Garde des sceaux de France , et en présence des Ministres des autres Hautes Parties contractantes résidant à Paris ...
... pourra nommer autant de ces juges qu'elle trouvera convenable ; mais tous ces juges prêteront , entre les mains du Garde des sceaux de France , et en présence des Ministres des autres Hautes Parties contractantes résidant à Paris ...
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... pourra avoir lieu que de gré à gré , sauf ce qui va être dit dans l'article suivant . 7. Seront déduits de ces remboursemens : 1. Les intérêts des inscriptions sur le grand - livre de P'État , jusqu'à l'époque du 22 décembre 1813. De ...
... pourra avoir lieu que de gré à gré , sauf ce qui va être dit dans l'article suivant . 7. Seront déduits de ces remboursemens : 1. Les intérêts des inscriptions sur le grand - livre de P'État , jusqu'à l'époque du 22 décembre 1813. De ...
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... pourra répéter sur eux les soldes qu'ils devaient à cette époque , et que ce ne sera qu'une malversation évidente , commise avant l'entrée de ces troupes , qui puisse autoriser le Gouvernement français à retenir totalité ou partie du ...
... pourra répéter sur eux les soldes qu'ils devaient à cette époque , et que ce ne sera qu'une malversation évidente , commise avant l'entrée de ces troupes , qui puisse autoriser le Gouvernement français à retenir totalité ou partie du ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village