Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... pourra , sur leurs intérêts commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 ...
... pourra , sur leurs intérêts commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 ...
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... pourra recevoir d'application que conformément aux principes établis dans les conven- tions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour . Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au ...
... pourra recevoir d'application que conformément aux principes établis dans les conven- tions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour . Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au ...
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... pourra jamais être porté au- delà de deux cent mille pour hommes , et de cinquante mille pour chevaux , et quelles seront délivrées suivant le tarif annexé à la présente convention . Quant à la solde , l'équipement et l'habillement , et ...
... pourra jamais être porté au- delà de deux cent mille pour hommes , et de cinquante mille pour chevaux , et quelles seront délivrées suivant le tarif annexé à la présente convention . Quant à la solde , l'équipement et l'habillement , et ...
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... pourra entretenir , dans les villes situées dans le territoire occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énu- mération suivante : A Calais . Gravelines . Bergues . Saint - Omer ...
... pourra entretenir , dans les villes situées dans le territoire occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énu- mération suivante : A Calais . Gravelines . Bergues . Saint - Omer ...
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... pourra y faire entrer , aussitôt qu'il le jugera convenable , le nom- bre de troupes qui vient d'être fixé , en en prévenant toute- fois d'avance le commandant en chef des troupes alliées , afin d'éviter toute difficulté et retard que ...
... pourra y faire entrer , aussitôt qu'il le jugera convenable , le nom- bre de troupes qui vient d'être fixé , en en prévenant toute- fois d'avance le commandant en chef des troupes alliées , afin d'éviter toute difficulté et retard que ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village