Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... pourrait se concilier avec le maintien du taux actuel des intérêts de nos rentes , seul sacrifice qu'on puisse alléguer contre la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre . « On a beaucoup parlé du projet de réduire , au ...
... pourrait se concilier avec le maintien du taux actuel des intérêts de nos rentes , seul sacrifice qu'on puisse alléguer contre la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre . « On a beaucoup parlé du projet de réduire , au ...
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· Quelle preuve plus forte pourrait être donnée du fait que nous avançons , et qui doit décider toute la question ; savoir , que l'abondance des capitaux et le crédit de l'État sont tels , que nous pouvons emprunter à 4 pour 100 en ...
· Quelle preuve plus forte pourrait être donnée du fait que nous avançons , et qui doit décider toute la question ; savoir , que l'abondance des capitaux et le crédit de l'État sont tels , que nous pouvons emprunter à 4 pour 100 en ...
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... pourrait désirer , S. Ex . lui donne lecture du projet , conçu dans cet article unique . Le ministre des finances est autorisé à substituer des rentes à 3 pour 100 à celles déjà créées par l'État à 5 pour 100 , soit qu'il opère par ...
... pourrait désirer , S. Ex . lui donne lecture du projet , conçu dans cet article unique . Le ministre des finances est autorisé à substituer des rentes à 3 pour 100 à celles déjà créées par l'État à 5 pour 100 , soit qu'il opère par ...
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... lui , n'est pas applicable au gouvernement , qui dans ses transactions avec les particuliers est hors du droit commun . La commission a trouvé qu'aucun de ces raisonnemens ne pourrait 42 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1824. )
... lui , n'est pas applicable au gouvernement , qui dans ses transactions avec les particuliers est hors du droit commun . La commission a trouvé qu'aucun de ces raisonnemens ne pourrait 42 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1824. )
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... pourrait les soustraire aux fà- cheux effets de la mesure projetée . L'idée qui s'est offerte comme naturelle- ment était de proposer une exception pour les rentes qui seraient au - dessous d'une somme déterminée . Mais , d'abord , la ...
... pourrait les soustraire aux fà- cheux effets de la mesure projetée . L'idée qui s'est offerte comme naturelle- ment était de proposer une exception pour les rentes qui seraient au - dessous d'une somme déterminée . Mais , d'abord , la ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient baron bâtimens Benjamin Constant Birmans Bourdonnaye Cairon Canning capital Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte citoyens Coll colonies commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable corps crédit d'amortissement d'arr déclaration demande dépenses devait discours discussion dispositions élections Espagne espagnole établi état États-Unis d'Amérique finances force général gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes intérêts jour jugement juillet justice l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État législation liberté lois long-temps lord lord Byron Louis XVIII membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre n'avait nation Nauplie orateurs ordonnance pays Pays-Bas Pérou peuple politique porter pouvoir premier présent président prince principes projet de loi proposée proposition provinces public publique puissances question réduction relations remboursement rentes rentiers reste résultat Russie s'était sera seront service session seul sieur sujet système tion traité trône troupes trouve vote
Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.