Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 48
Page 43
... pourront , par décision motivée , le propriétaire et le garde entendus , ou dûment appelés , rapporter les arrêtés agréant les gardes particuliers . - ART . 2. La demande tendant à faire agréer les gardes particuliers sera déposée à la ...
... pourront , par décision motivée , le propriétaire et le garde entendus , ou dûment appelés , rapporter les arrêtés agréant les gardes particuliers . - ART . 2. La demande tendant à faire agréer les gardes particuliers sera déposée à la ...
Page 49
... pourront le citer devant eux , ce qui est déjà une pénalité et le frapper de réprimande ; mais rien ne s'oppose à ce que les par- quets , les tribunaux de première instance soient armés de pouvoirs plus éten- dus , plus sévères que ceux ...
... pourront le citer devant eux , ce qui est déjà une pénalité et le frapper de réprimande ; mais rien ne s'oppose à ce que les par- quets , les tribunaux de première instance soient armés de pouvoirs plus éten- dus , plus sévères que ceux ...
Page 50
... pourront , par décision motivée , le proprié- taire et le garde entendus ou dûment appelés , rapporter les arrêtés agréant les gardes particuliers . ART 2. La demande tendant à faire agréer les gardes particuliers sera déposée à la ...
... pourront , par décision motivée , le proprié- taire et le garde entendus ou dûment appelés , rapporter les arrêtés agréant les gardes particuliers . ART 2. La demande tendant à faire agréer les gardes particuliers sera déposée à la ...
Page 52
... pourront , dans aucun cas , dépasser les trois quarts du traitement afférent au grade obtenu depuis deux ans au moins . Les pensions des veuves et les secours aux orphelins seront égaux au tiers de ce maximum ; ils seront de la moitié ...
... pourront , dans aucun cas , dépasser les trois quarts du traitement afférent au grade obtenu depuis deux ans au moins . Les pensions des veuves et les secours aux orphelins seront égaux au tiers de ce maximum ; ils seront de la moitié ...
Page 60
... pourront , dans aucun cas , dépasser les trois quarts du traitement afférent au grade obtenu depuis deux ans au moins . Les pensions des veuves et les secours aux orphelins seront égaux au tiers de ce maximum ; ils seront de la moitié ...
... pourront , dans aucun cas , dépasser les trois quarts du traitement afférent au grade obtenu depuis deux ans au moins . Les pensions des veuves et les secours aux orphelins seront égaux au tiers de ce maximum ; ils seront de la moitié ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel