Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 11-15 of 30
Page 37
... préfet de Baugé avec une ampliation dudit arrêté , le préfet explique et complète ainsi qu'il suit la disposition de son arrêté concernant la surveillance des battues par les agents forestiers : « L'art . 1er porte que ces battues ...
... préfet de Baugé avec une ampliation dudit arrêté , le préfet explique et complète ainsi qu'il suit la disposition de son arrêté concernant la surveillance des battues par les agents forestiers : « L'art . 1er porte que ces battues ...
Page 38
... préfet complétant son arrêté du 5 mai 1894 et faisant corps avec ledit arrêté , ne pouvaient prêter à aucune ambiguïté , qu'il en résultait que les battues autorisées par lui pour la destruc- tion des sangliers pouvaient avoir lieu avec ...
... préfet complétant son arrêté du 5 mai 1894 et faisant corps avec ledit arrêté , ne pouvaient prêter à aucune ambiguïté , qu'il en résultait que les battues autorisées par lui pour la destruc- tion des sangliers pouvaient avoir lieu avec ...
Page 39
... préfet de Baugé , le préfet de Maine - et - Loire , après avoir rappelé que les battues devaient avoir lieu sous la surveillance des agents forestiers et de la gendarmerie , ajoutait . « Il suffit , d'ailleurs , qu'ils aient été dûment ...
... préfet de Baugé , le préfet de Maine - et - Loire , après avoir rappelé que les battues devaient avoir lieu sous la surveillance des agents forestiers et de la gendarmerie , ajoutait . « Il suffit , d'ailleurs , qu'ils aient été dûment ...
Page 40
... préfet , répondant à diverses ques- tions à lui adressées par son subordonné , interpréter et commenter lui - même son arrêté du 5 mai dans un sens d'ailleurs non conforme à la loi ; qu'au sur- plus le préfet avait si bien compris que ...
... préfet , répondant à diverses ques- tions à lui adressées par son subordonné , interpréter et commenter lui - même son arrêté du 5 mai dans un sens d'ailleurs non conforme à la loi ; qu'au sur- plus le préfet avait si bien compris que ...
Page 42
... préfets , en autorișant des battues pour la destruction des animaux malfaisants , peuvent permettre l'emploi des chiens courants , même pendant le temps où la chasse à courre est interdite : Dijon , 19 juin 1881 ( D. 82.5.64 ) . Adde ...
... préfets , en autorișant des battues pour la destruction des animaux malfaisants , peuvent permettre l'emploi des chiens courants , même pendant le temps où la chasse à courre est interdite : Dijon , 19 juin 1881 ( D. 82.5.64 ) . Adde ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal