Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... Préfet fera connaître les ressources disponibles et les classes qu'il sera possible de donner . ART . 10 . Ampliation du présent arrêté , qui aura son effet à partir du 1er janvier 1889 , sera adressée à M. le Conservateur des forêts ...
... Préfet fera connaître les ressources disponibles et les classes qu'il sera possible de donner . ART . 10 . Ampliation du présent arrêté , qui aura son effet à partir du 1er janvier 1889 , sera adressée à M. le Conservateur des forêts ...
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... préfet dont les termes sont aussi clairs que l'arrêté lui - même auquel elles se réfèrent , l'autorité judiciaire ... préfets par l'arrêté du 19 pluviôse an V , d'autoriser , dans certains cas , des battues ou des chasses gé- nérales ...
... préfet dont les termes sont aussi clairs que l'arrêté lui - même auquel elles se réfèrent , l'autorité judiciaire ... préfets par l'arrêté du 19 pluviôse an V , d'autoriser , dans certains cas , des battues ou des chasses gé- nérales ...
Page 34
... préfet aurait déclaré d'une part que la présence effective des agents forestiers n'était pas indispensable et d'autre part que l'emploi des chiens n'avait pas besoin d'être spécifié , ces lettres ne pouvant constituer des actes ...
... préfet aurait déclaré d'une part que la présence effective des agents forestiers n'était pas indispensable et d'autre part que l'emploi des chiens n'avait pas besoin d'être spécifié , ces lettres ne pouvant constituer des actes ...
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... préfet de l'arrondissement et communiquée au lieutenant de louveterie , le préfet de Maine - et - Loire décide que l'emploi des chiens dans la battue n'a pas plus besoin d'être spécifié dans les autorisations que l'emploi des armes à ...
... préfet de l'arrondissement et communiquée au lieutenant de louveterie , le préfet de Maine - et - Loire décide que l'emploi des chiens dans la battue n'a pas plus besoin d'être spécifié dans les autorisations que l'emploi des armes à ...
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... préfet de Maine - et- Loire et faisant droit aux conclusions conformes de M. le la République : procureur < « < Se déclare incompétent pour examiner et interpréter les instructions qui ont suivi l'arrêté préfectoral du 5 mai 1894 ...
... préfet de Maine - et- Loire et faisant droit aux conclusions conformes de M. le la République : procureur < « < Se déclare incompétent pour examiner et interpréter les instructions qui ont suivi l'arrêté préfectoral du 5 mai 1894 ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal