L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit années de promenades meurtrières de Napoléon Buonaparte, par L.P. |
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... présent traité . XII . Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté très - chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique ...
... présent traité . XII . Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté très - chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique ...
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... présent des rapports des deux peuples , ce qui pourroit un jour altérer la bonne intelligence mu- tuelle , s'engage ... présent traité . > XV . Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article IV de la convention du 23 ...
... présent des rapports des deux peuples , ce qui pourroit un jour altérer la bonne intelligence mu- tuelle , s'engage ... présent traité . > XV . Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article IV de la convention du 23 ...
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... présent traité . XVII . Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent traité , que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de ...
... présent traité . XVII . Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent traité , que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de ...
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... présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce remboursement commencera au plus tard six mois après la présentation de leurs comptes ; le seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au ...
... présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce remboursement commencera au plus tard six mois après la présentation de leurs comptes ; le seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au ...
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... présent traité , passeront à la charge des futurs posses- seurs du territoire ; et seront liquidées par la commis- sion chargée de la liquidation des deutes des pays . XXXI . Les archives , cartes , plans et documens quel- conques ...
... présent traité , passeront à la charge des futurs posses- seurs du territoire ; et seront liquidées par la commis- sion chargée de la liquidation des deutes des pays . XXXI . Les archives , cartes , plans et documens quel- conques ...
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Common terms and phrases
Affaire Anglais Arrivée Autrichiens avoient avoit baron Bataille Berryer Bourbons Buona Buonaparte çais capitale Carnot cent chambre des pairs chambre des représentans chancelier cocarde Combat commandant commissaires comte d'Artois conseil constitution convention déclare Décret départemens département députés Dresde duc d'Angoulême duc de Wellington Entrée des alliés étoient étoit Ferdinand VII fran garde nationale général Blucher général Koller gouvernement provisoire gouverneur guerre habitans Joachim Murat l'article l'empereur d'Autriche l'empereur de Russie l'empereur Napoléon l'Europe l'île d'Elbe Lavalette lord Castlereagh lord Wellington Louis XVIII majesté maréchal Ney mars militaire mille hommes ministre Murat Naples Napo Napoléon Napoléon Buonaparte nation nommé Norwège officiers Ordonnance ordres palais du Luxembourg patrie peuple pouvoit présent traité président prince de Schwartzenberg prince-royal de Suède Proclamation du général Prusse prussienne puissances alliées quartier-général du prince quartier-général du prince-royal royale royaume Russie séance sénat sera serment seront soldats souverains alliés tion Traité de paix trône troupes alliées
Popular passages
Page 551 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Page 479 - France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui. « Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s'est livré à la vindicte publique.
Page 424 - Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 464 - Après vingt-cinq ans de révolution, nous avions, par un bienfait signalé de la Providence, ramené la France à un état de bonheur et de tranquillité. Pour rendre cet état durable et solide, nous avions donné à nos peuples une charte qui, par une constitution sage, assurait la liberté de chacun de nos sujets.
Page 551 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous...
Page 601 - Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un Traité définitif.
Page 604 - Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève.
Page 572 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 383 - France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Arl. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent Traité.
Page 606 - Le maximum de la durée de cette occupation militaire est .fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec :SM le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de...