Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... présent traité . 17. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent traité que des arran¬ gemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de ...
... présent traité . 17. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent traité que des arran¬ gemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de ...
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... présent traité , des commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces , commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l ...
... présent traité , des commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces , commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l ...
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... présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de leurs comptes , le seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au ...
... présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de leurs comptes , le seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au ...
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... traité , sous la déduction des avances qui leur auraient été faites , et sauf les oppositions régulières faites sur ces fonds par des ... présent traité , passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire , 18 TRAITÉ DE PARIS.
... traité , sous la déduction des avances qui leur auraient été faites , et sauf les oppositions régulières faites sur ces fonds par des ... présent traité , passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire , 18 TRAITÉ DE PARIS.
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... présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en ...
... présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village