Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... bois taillis , apartenant partie à l'Abbé de Beaubec , qui les a fait valoir , & partie à un Gentilhomme du païs , & quelques pâtures de vaches : Porte Porte en la présente année 1719 . pour Taille Les 88 III , MEMOIRE DU COMTE.
... bois taillis , apartenant partie à l'Abbé de Beaubec , qui les a fait valoir , & partie à un Gentilhomme du païs , & quelques pâtures de vaches : Porte Porte en la présente année 1719 . pour Taille Les 88 III , MEMOIRE DU COMTE.
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... présente année 1719 . pour Taille Les beftiaux fujets à la taxe font Chevaux Vaches 3822 1. 10 f . 45 à 1 l . 669 à 2- 45 10 f . 1672 · 4 · IO 10-16 80 à 0 - 6 24 Moutons & brebis 54 à 0 Porcs Induftrie · 157 1909 - 6 Produit de la ...
... présente année 1719 . pour Taille Les beftiaux fujets à la taxe font Chevaux Vaches 3822 1. 10 f . 45 à 1 l . 669 à 2- 45 10 f . 1672 · 4 · IO 10-16 80 à 0 - 6 24 Moutons & brebis 54 à 0 Porcs Induftrie · 157 1909 - 6 Produit de la ...
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... présente à tous les mem- bres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute ...
... présente à tous les mem- bres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute ...
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... présente constitution . La dénomination de prince ne pourra être donnée à aucun autre individu , et n'emportera aucun privilége , ni aucune exception au droit commun de tous les Français . 7. Les actes par lesquels seront légalement ...
... présente constitution . La dénomination de prince ne pourra être donnée à aucun autre individu , et n'emportera aucun privilége , ni aucune exception au droit commun de tous les Français . 7. Les actes par lesquels seront légalement ...
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... présenté le décret , auront successivement représenté le décret dans les mêmes termes , le Roi sera censé avoir don- né la sanction . 3. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque dé- cret par cette formule signée du Roi : Le Roi ...
... présenté le décret , auront successivement représenté le décret dans les mêmes termes , le Roi sera censé avoir don- né la sanction . 3. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque dé- cret par cette formule signée du Roi : Le Roi ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.