Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 11-15 of 22
Page 105
... Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ART . Ier . Le crédit ouvert au chapitre 13 du budget du ministère du commerce et de l'industrie est affecté à la majoration des rentes via- gères constituées au profit ...
... Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ART . Ier . Le crédit ouvert au chapitre 13 du budget du ministère du commerce et de l'industrie est affecté à la majoration des rentes via- gères constituées au profit ...
Page 106
... 'elle sert aux fonds des caisses d'épargne . Fait à Paris , le 31 décembre 1895 . Félix FAURE . Par le Président de la République : Le Ministre des Finances , DOUMER . No 35 . - DÉCRET DU 9 JUIN 1896 PORTANT 106 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... 'elle sert aux fonds des caisses d'épargne . Fait à Paris , le 31 décembre 1895 . Félix FAURE . Par le Président de la République : Le Ministre des Finances , DOUMER . No 35 . - DÉCRET DU 9 JUIN 1896 PORTANT 106 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
Page 107
... Président de la République française , Sur le rapport du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , et du ministre des finances , Vu les lois de finances des 16 avril et 28 décembre 1895 ; Vu la loi du 31 ...
... Président de la République française , Sur le rapport du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , et du ministre des finances , Vu les lois de finances des 16 avril et 28 décembre 1895 ; Vu la loi du 31 ...
Page 108
... Président de la République : Le Ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , Henri BOUCHER . Le Ministre des finances , G. COCHERY . 1. L'intervalle laissé entre cette date et la publication du décret ayant ...
... Président de la République : Le Ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , Henri BOUCHER . Le Ministre des finances , G. COCHERY . 1. L'intervalle laissé entre cette date et la publication du décret ayant ...
Page 126
... président du conseil , ministre de l'Agriculture , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Par le Président de la République : Fait à Paris , le 8 juillet 1896 . FÉLIX FAURE Le président du ...
... président du conseil , ministre de l'Agriculture , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Par le Président de la République : Fait à Paris , le 8 juillet 1896 . FÉLIX FAURE Le président du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal