Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Le sous - secrétaire d'Etat , Président du conseil d'administration des forêts ,
Signé : Cyprien GIRERD . - N ° 15 . COMITÉ DE JURISPRUDENCE . Servitades
légales , visites , olause dérogeant à l'article 157 du Code forestier . Doit - on ...
Le sous - secrétaire d'Etat , Président du conseil d'administration des forêts ,
Signé : Cyprien GIRERD . - N ° 15 . COMITÉ DE JURISPRUDENCE . Servitades
légales , visites , olause dérogeant à l'article 157 du Code forestier . Doit - on ...
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... il persistait à vouloir y faire une perquisition . Ce garde ne pourrait se disculper
qu'en invoquant l'ordre de son supérieur , cas auquel l'article 184 du Code pénal
deviendrait applicable à ce dernier . Le président , E. MEAUME . . N ° 16.
... il persistait à vouloir y faire une perquisition . Ce garde ne pourrait se disculper
qu'en invoquant l'ordre de son supérieur , cas auquel l'article 184 du Code pénal
deviendrait applicable à ce dernier . Le président , E. MEAUME . . N ° 16.
Page 51
Le sous - secrétaire d'Etat , président du conseil d'administration des forêts ,
Signé : Cyprien GIRERD . No 17 . COUR D'Alger ( Ch . corr . ) . 27 décembre
1876 . Obesse , plainte , procès - verbal , fermier , frais , Un procès - verbal
déposé au ...
Le sous - secrétaire d'Etat , président du conseil d'administration des forêts ,
Signé : Cyprien GIRERD . No 17 . COUR D'Alger ( Ch . corr . ) . 27 décembre
1876 . Obesse , plainte , procès - verbal , fermier , frais , Un procès - verbal
déposé au ...
Page 55
... l'assurance de ma considération et de mon attachement . Le sous - secrétaire
d'Etat , président du conseil d'administration des forêts , Signé : Cyprien GIRERD
. N ° 21 . CIRC . DE L'ADMINIS , DES LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE .
... l'assurance de ma considération et de mon attachement . Le sous - secrétaire
d'Etat , président du conseil d'administration des forêts , Signé : Cyprien GIRERD
. N ° 21 . CIRC . DE L'ADMINIS , DES LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE .
Page 57
... président du conseil d'administration des forêts , Signé : Cyprien GIRERD . No
22 . Cour de Riom ( Ch . corr . ) . - 19 janvier 1876 . Chasse , neige , confiscation .
La confiscation de l'arme du délinquant muni d'un permis de chasse doit être ...
... président du conseil d'administration des forêts , Signé : Cyprien GIRERD . No
22 . Cour de Riom ( Ch . corr . ) . - 19 janvier 1876 . Chasse , neige , confiscation .
La confiscation de l'arme du délinquant muni d'un permis de chasse doit être ...
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