Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... vous le fera connaître spécialement . - Recevez , etc. - Le sous - secrétaire d'Etat , président du conseil d'administration des forêts , Cyprien GIRERD . - No 24. CIRC . DE L'ADMINIST . DES FORÊTS 58 EAUX ET FORÊTS .
... vous le fera connaître spécialement . - Recevez , etc. - Le sous - secrétaire d'Etat , président du conseil d'administration des forêts , Cyprien GIRERD . - No 24. CIRC . DE L'ADMINIST . DES FORÊTS 58 EAUX ET FORÊTS .
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... président du conseil d'adminis- tration des forêts , G Cyprien GIRERD . N ° 25. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE ( 2o Ch . ) . 26 février 1876 . Enregistrement , vente de forêt , mobilisation de la superficie , déclaration de command ...
... président du conseil d'adminis- tration des forêts , G Cyprien GIRERD . N ° 25. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE ( 2o Ch . ) . 26 février 1876 . Enregistrement , vente de forêt , mobilisation de la superficie , déclaration de command ...
Page 62
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : - Sur le rapport du mi- nistre de l'agriculture et du commerce ; Vu l'article 1er de la loi du 18 juin 1859 ; Vu la loi du 21 mai 1827 et l'ordonnance du 1er août 1827 ; Le Conseil d'Etat entendu ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : - Sur le rapport du mi- nistre de l'agriculture et du commerce ; Vu l'article 1er de la loi du 18 juin 1859 ; Vu la loi du 21 mai 1827 et l'ordonnance du 1er août 1827 ; Le Conseil d'Etat entendu ...
Page 65
... président du conseil d'administration , Cyprien GIRERD . N ° 28. TRIB . CORR . de Vendôme . 16 mai 1879 . - Battue , lieutenant de louveterie , arrêté préfectoral , communication , conservateur , absence d'un agent forestier , demande ...
... président du conseil d'administration , Cyprien GIRERD . N ° 28. TRIB . CORR . de Vendôme . 16 mai 1879 . - Battue , lieutenant de louveterie , arrêté préfectoral , communication , conservateur , absence d'un agent forestier , demande ...
Page 88
... président du Tribunal de Compiègne , auxquelles nous adhérons complètement . E. MEAUME . Si la prétention de l'administration forestière avait été admise par le Tribunal , la chasse à courre aux sangliers 88 EAUX ET FORÊTS .
... président du Tribunal de Compiègne , auxquelles nous adhérons complètement . E. MEAUME . Si la prétention de l'administration forestière avait été admise par le Tribunal , la chasse à courre aux sangliers 88 EAUX ET FORÊTS .
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux