Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... première classes grand'croix de l'ordre royal de Saint - Étienne de Hongrie , et de ceux de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse ; et le sieur Jean , comte de Capo - d'Istria , son conseiller d'état actuel , secrétaire d'état ...
... première classes grand'croix de l'ordre royal de Saint - Étienne de Hongrie , et de ceux de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse ; et le sieur Jean , comte de Capo - d'Istria , son conseiller d'état actuel , secrétaire d'état ...
Page 52
... première année , que trente millions de francs sur la solde , sauf à être remboursées dans les années subséquentes de l'occupation . 3. La France se charge également de pourvoir à l'entre- tien des fortifications et bâtimens militaires ...
... première année , que trente millions de francs sur la solde , sauf à être remboursées dans les années subséquentes de l'occupation . 3. La France se charge également de pourvoir à l'entre- tien des fortifications et bâtimens militaires ...
Page 68
... premières ne seraient pas parvenues à s'accorder . Le mode qui sera adopté à cet égard sera le suivant . 1. ° Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , la France et les autres Hautes Parties contrac- tantes ...
... premières ne seraient pas parvenues à s'accorder . Le mode qui sera adopté à cet égard sera le suivant . 1. ° Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , la France et les autres Hautes Parties contrac- tantes ...
Page 88
... première sera délivrée immédiatement après la liqui- dation faite , la seconde trois mois après , et ainsi de suite pour les autres , de trois mois en trois mois . Néanmoins les créanciers recevront les intérêts de leurs créances ...
... première sera délivrée immédiatement après la liqui- dation faite , la seconde trois mois après , et ainsi de suite pour les autres , de trois mois en trois mois . Néanmoins les créanciers recevront les intérêts de leurs créances ...
Page 92
... première demande du Gouvernement français , S. M. Britannique donnera les ordres nécessaires pour effectuer la rétrocession des colonies fran- çaises , telle qu'elle a été stipulée par le traité de Paris , du 30 mai 1814 , y compris la ...
... première demande du Gouvernement français , S. M. Britannique donnera les ordres nécessaires pour effectuer la rétrocession des colonies fran- çaises , telle qu'elle a été stipulée par le traité de Paris , du 30 mai 1814 , y compris la ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village