Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... premier , des immeubles que la testatrice possédait sur le terri- are de Deluz , estimés 1200 francs , à l'archevêché de Besan- ; et le second , du surplus de ses biens , évalué à 3844 fr . pantimes , à la fabrique de l'église d'Osse ...
... premier , des immeubles que la testatrice possédait sur le terri- are de Deluz , estimés 1200 francs , à l'archevêché de Besan- ; et le second , du surplus de ses biens , évalué à 3844 fr . pantimes , à la fabrique de l'église d'Osse ...
Page 25
... Premier jour du trimestre cou- ré - rant , sauf déduction de ce qu'i . ura touché à titre de traitemeni de réforme depuis cet'e époque . idem . ( Var ) . 518 . Idem . Hancourt ( Marne ) . Sans traitement . 1. janvier 1819 ; mais le ...
... Premier jour du trimestre cou- ré - rant , sauf déduction de ce qu'i . ura touché à titre de traitemeni de réforme depuis cet'e époque . idem . ( Var ) . 518 . Idem . Hancourt ( Marne ) . Sans traitement . 1. janvier 1819 ; mais le ...
Page 29
... premier paiement de ces pensions , les titu- laires seront tenus de produire au payeur un certificat du Sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou ...
... premier paiement de ces pensions , les titu- laires seront tenus de produire au payeur un certificat du Sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou ...
Page 67
... Premier jour du trimestre courant , sauf déduction de cel qu'il aura touché depuis cette époque à titre de demi - solde . Idem . POSITION actuelle . Jouit d'une demi - solde . Idem . ( Vaucluse ) . 179 . Idem . Nantes Idem . Idem ...
... Premier jour du trimestre courant , sauf déduction de cel qu'il aura touché depuis cette époque à titre de demi - solde . Idem . POSITION actuelle . Jouit d'une demi - solde . Idem . ( Vaucluse ) . 179 . Idem . Nantes Idem . Idem ...
Page 87
... Premier jour du trimestre courant , Sauf deduction dell ré - ce qu'il aura touche a titre 675- Idem . Tournon Jouit du trai- ( Ardèche ) . tement de 2,000 . Idem . 900. Ordonn , ce du forme . Paris ( Seine ) . Sans traitem.t Boulay Idem ...
... Premier jour du trimestre courant , Sauf deduction dell ré - ce qu'il aura touche a titre 675- Idem . Tournon Jouit du trai- ( Ardèche ) . tement de 2,000 . Idem . 900. Ordonn , ce du forme . Paris ( Seine ) . Sans traitem.t Boulay Idem ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui