Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Premier témoin NAPOLÉON BONAPARTE , premier Consul de la République française , demeurant à Paris , Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la ...
... Premier témoin NAPOLÉON BONAPARTE , premier Consul de la République française , demeurant à Paris , Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la ...
Page 27
... premier du règne de l'Empereur Na- POLÉON , et le 19 vendemiaire , deux heures et demie après midi , nous soussigné Archi - Chancelier de l'Empire fran- çais , avons été invité au nom de S. A. I. Mgr . le prince Louis , et par M. de ...
... premier du règne de l'Empereur Na- POLÉON , et le 19 vendemiaire , deux heures et demie après midi , nous soussigné Archi - Chancelier de l'Empire fran- çais , avons été invité au nom de S. A. I. Mgr . le prince Louis , et par M. de ...
Page 28
... premier médecin de S. M. l'Empereur , de ce par nous requis . Suivent les signatures : JOSEPHINE , LOUIS BONA- PARTE , CORVISART , BAUDELOCQUE . Ainsi procédé par nous Archi - Chancelier de l'Empire , Signé CAMBACÉRÈS . Certifié ...
... premier médecin de S. M. l'Empereur , de ce par nous requis . Suivent les signatures : JOSEPHINE , LOUIS BONA- PARTE , CORVISART , BAUDELOCQUE . Ainsi procédé par nous Archi - Chancelier de l'Empire , Signé CAMBACÉRÈS . Certifié ...
Page 30
... premier du règne de NAPOLÉON Ier . Signé MORICEAU . Vu pour la légalisation de la signature du sieur Mo- riceau , secrétaire en chef de notre mairie , par nous Isidore - Simon Briere - Mondetour , maire du second arrondissement de Paris ...
... premier du règne de NAPOLÉON Ier . Signé MORICEAU . Vu pour la légalisation de la signature du sieur Mo- riceau , secrétaire en chef de notre mairie , par nous Isidore - Simon Briere - Mondetour , maire du second arrondissement de Paris ...
Page 31
... premier thermidor an 13 , le Grand- » Electeur , l'Archi - Chancelier de l'Empire , le Grand- Amiral , les Ministres des relations extérieures et des » finances , les Sénateurs Lefevre et de Fontenay , les » Conseillers d'état Regnauld ...
... premier thermidor an 13 , le Grand- » Electeur , l'Archi - Chancelier de l'Empire , le Grand- Amiral , les Ministres des relations extérieures et des » finances , les Sénateurs Lefevre et de Fontenay , les » Conseillers d'état Regnauld ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire