Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2 |
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... prince - évêque de Liège et son église , concernant un échange ultérieur , du 6 Juillet 1776 ; avec la ratifica- tion du Roi . pag . 401 406 Traité de limites de l'isle de St. Domingue , conclu entre la France et l'Espagne le 3 Juin ...
... prince - évêque de Liège et son église , concernant un échange ultérieur , du 6 Juillet 1776 ; avec la ratifica- tion du Roi . pag . 401 406 Traité de limites de l'isle de St. Domingue , conclu entre la France et l'Espagne le 3 Juin ...
Page 35
... prince n'ait donné une entière satis- faction à la Suède sur tous les points non exécutés du traité de 1720 . ARTICLE III . Dans le cas où la Suède sera attaquée par le roi de Prusse en haine des présens engagemens , le roi très ...
... prince n'ait donné une entière satis- faction à la Suède sur tous les points non exécutés du traité de 1720 . ARTICLE III . Dans le cas où la Suède sera attaquée par le roi de Prusse en haine des présens engagemens , le roi très ...
Page 52
... prince a suscitée , quatre - vingt mille hommes au moins de ses propres troupes ; lesquels seront employés pendant la campagne de la présente année 1757 , de la façon dont il en a été convenu entre les hautes parties contrac- tantes ...
... prince a suscitée , quatre - vingt mille hommes au moins de ses propres troupes ; lesquels seront employés pendant la campagne de la présente année 1757 , de la façon dont il en a été convenu entre les hautes parties contrac- tantes ...
Page 61
... prince dé- cédât sans laisser de postérité légitime , les états dont il doit être mis en possession , conformément à l'ar- ticle XVII du présent traité , retourneront de plein droit à S. M. l'Impératrice - Reine , ou à ses héritiers qui ...
... prince dé- cédât sans laisser de postérité légitime , les états dont il doit être mis en possession , conformément à l'ar- ticle XVII du présent traité , retourneront de plein droit à S. M. l'Impératrice - Reine , ou à ses héritiers qui ...
Page 70
... prince héréditaire de Modène , et étant naturel que les deux sérénissimes maisons , si étroite- ment unies , cherchent à assurer réciproquement le bien - être de leurs états , S. M. l'Impératrice se pro- pose , de concert avec ledit ...
... prince héréditaire de Modène , et étant naturel que les deux sérénissimes maisons , si étroite- ment unies , cherchent à assurer réciproquement le bien - être de leurs états , S. M. l'Impératrice se pro- pose , de concert avec ledit ...
Contents
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Common terms and phrases
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés articles suivans avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration dudit chemin états François garantie gravées les armoiries hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur l'Empire ladite ledit lesdits ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent palatinat Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Polock Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince-évêque de Liège procès verbaux promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée royaume ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage séparé et secret sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix Witepsk
Popular passages
Page 446 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 332 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 470 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret dans...
Page 372 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 444 - ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 261 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. ART.
Page 260 - Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 258 - ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure.