Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43 . Les anciennes possessions de la maison de Nassau - Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le roi des Pays - Bas , et une partie de ces possessions ayant ...
... principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43 . Les anciennes possessions de la maison de Nassau - Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le roi des Pays - Bas , et une partie de ces possessions ayant ...
Page 120
... point où celle - ci touchait à l'ancienne principauté autrichienne de Gueldres , du côté de Ruremonde , et se dirigeant vers le point le plus oriental du territoire hollandais au nord de Swalmen , elle 120 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
... point où celle - ci touchait à l'ancienne principauté autrichienne de Gueldres , du côté de Ruremonde , et se dirigeant vers le point le plus oriental du territoire hollandais au nord de Swalmen , elle 120 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
Page 122
... principauté de Hildesheim , qui passera sous la do- mination de S. M. , avec tous les droits et toutes les charges avec lesquels ladite principauté a passé sous la domination prussienne . 2.o La ville et le territoire de Goslar . 3.o La ...
... principauté de Hildesheim , qui passera sous la do- mination de S. M. , avec tous les droits et toutes les charges avec lesquels ladite principauté a passé sous la domination prussienne . 2.o La ville et le territoire de Goslar . 3.o La ...
Page 123
... principauté de Munster ici mentionnée , pourraient ne pas répondre à cette condition , S. M. le roi de Prusse s'en- gage à faire étendre la ligne de démarcation dans la princi- pauté de Munster , autant qu'il serait nécessaire pour ...
... principauté de Munster ici mentionnée , pourraient ne pas répondre à cette condition , S. M. le roi de Prusse s'en- gage à faire étendre la ligne de démarcation dans la princi- pauté de Munster , autant qu'il serait nécessaire pour ...
Page 127
... principauté de Weymar . S. M. prussienne s'engage également à céder à S. A. R. , dans la partie de la principauté de Fulde qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations , des districts d'une popu- lation de vingt - sept mille ...
... principauté de Weymar . S. M. prussienne s'engage également à céder à S. A. R. , dans la partie de la principauté de Fulde qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations , des districts d'une popu- lation de vingt - sept mille ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village