Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... principe , que l'art . 449 leur est également étranger . Quoique cette décision obtienne l'assenti- ment de Favard , t . 1 , p . 177 , no 20 , nous la croyons trop absolue , ainsi que celle de la cour de Bourges . Sans doute , à notre ...
... principe , que l'art . 449 leur est également étranger . Quoique cette décision obtienne l'assenti- ment de Favard , t . 1 , p . 177 , no 20 , nous la croyons trop absolue , ainsi que celle de la cour de Bourges . Sans doute , à notre ...
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... principe a été appliqué de la manière la plus nette par deux arrêts de la cour de cassation , l'un du 5 juin 1855 , l'autre du 29 mars 1836 ( Devilleneuve , t . 36 , 1re , p . 503 ) . Dans l'espèce de l'arrêt de 1855 , le jugement qu'on ...
... principe a été appliqué de la manière la plus nette par deux arrêts de la cour de cassation , l'un du 5 juin 1855 , l'autre du 29 mars 1836 ( Devilleneuve , t . 36 , 1re , p . 503 ) . Dans l'espèce de l'arrêt de 1855 , le jugement qu'on ...
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... principe , et il ne permet pas à ceux qui adoptent l'af- firmative sur la première de soutenir la né- gative sur la seconde : « L'acquiescement , dit - il , qui résulte de l'expiration des délais est tout aussi réel et aussi efficace ...
... principe , et il ne permet pas à ceux qui adoptent l'af- firmative sur la première de soutenir la né- gative sur la seconde : « L'acquiescement , dit - il , qui résulte de l'expiration des délais est tout aussi réel et aussi efficace ...
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... , en effet , ce principe dans toute cette étendue ( voir infrà ) ; mais il faut en bien com . prendre le sens et la portée . ] a le droit d'appeler ? C'est évidemment la partie qui 54 DES COURS ROYALES . Ire PARTIE . - LIVRE III .
... , en effet , ce principe dans toute cette étendue ( voir infrà ) ; mais il faut en bien com . prendre le sens et la portée . ] a le droit d'appeler ? C'est évidemment la partie qui 54 DES COURS ROYALES . Ire PARTIE . - LIVRE III .
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... principe contraire , la faculté de saisir immédiatement , par la voie de l'ap- pel , le tribunal supérieur , de la question sur laquelle elle peut craindre de ne plus trouver le premier juge assez exempt de préoccupa- tion ; Que ...
... principe contraire , la faculté de saisir immédiatement , par la voie de l'ap- pel , le tribunal supérieur , de la question sur laquelle elle peut craindre de ne plus trouver le premier juge assez exempt de préoccupa- tion ; Que ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie