Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5A. Rousseau, 1896 - International law |
From inside the book
Results 6-10 of 92
Page 87
... prise du personnel de contrebande et la prise du navire en contrebande doivent être regardées non comme deux actes distincts et séparés , justifiables en vertu du droit des nations , mais comme un seul et même acte , il s'ensuit que la ...
... prise du personnel de contrebande et la prise du navire en contrebande doivent être regardées non comme deux actes distincts et séparés , justifiables en vertu du droit des nations , mais comme un seul et même acte , il s'ensuit que la ...
Page 175
... prise . Une condamnation identique frappa en 1849 le navire l'Indepen- dencia Americana et la goëlette Aurora , capturés dans les eaux du Rio de la Plata , partiellement bloqué à cette époque par une escadre française . L'Indepen ricana ...
... prise . Une condamnation identique frappa en 1849 le navire l'Indepen- dencia Americana et la goëlette Aurora , capturés dans les eaux du Rio de la Plata , partiellement bloqué à cette époque par une escadre française . L'Indepen ricana ...
Page 189
... prise . « ART . 6.— La moitié du produit de la confiscation des marchan- dises et des propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédents sera employée à indemniser les négociants des pertes qu'ils ont éprouvées par la prise ...
... prise . « ART . 6.— La moitié du produit de la confiscation des marchan- dises et des propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédents sera employée à indemniser les négociants des pertes qu'ils ont éprouvées par la prise ...
Page 223
... prise . Affaire de la Maria . § 2962. Dans l'espèce du navire la Maria , que nous avons déjà citée page 213 , Sir W. Scott , ayant à résumer ses principes sur la sir W. Scott . matière , se prévalut tout d'abord des arguments généraux ...
... prise . Affaire de la Maria . § 2962. Dans l'espèce du navire la Maria , que nous avons déjà citée page 213 , Sir W. Scott , ayant à résumer ses principes sur la sir W. Scott . matière , se prévalut tout d'abord des arguments généraux ...
Page 245
... prise , et sur ce fondement la prise avait été déclarée bonne par le conseil des prises ; mais un arrêt du conseil du roi en date du 27 dé- cembre 1779 décida qu'il fallait , pour que le jet de papiers à la mer emportât confiscation ...
... prise , et sur ce fondement la prise avait été déclarée bonne par le conseil des prises ; mais un arrêt du conseil du roi en date du 27 dé- cembre 1779 décida qu'il fallait , pour que le jet de papiers à la mer emportât confiscation ...
Contents
30 | |
34 | |
40 | |
45 | |
47 | |
48 | |
53 | |
64 | |
66 | |
69 | |
71 | |
72 | |
78 | |
82 | |
90 | |
102 | |
108 | |
114 | |
119 | |
132 | |
141 | |
147 | |
153 | |
159 | |
162 | |
166 | |
167 | |
181 | |
186 | |
187 | |
195 | |
196 | |
202 | |
207 | |
208 | |
213 | |
224 | |
227 | |
244 | |
259 | |
331 | |
337 | |
343 | |
347 | |
351 | |
357 | |
360 | |
366 | |
372 | |
374 | |
381 | |
382 | |
387 | |
393 | |
396 | |
403 | |
416 | |
417 | |
422 | |
423 | |
432 | |
473 | |
482 | |
496 | |
504 | |
505 | |
517 | |
523 | |
546 | |
556 | |
566 | |
570 | |
572 | |
579 | |
591 | |
626 | |
644 | |
649 | |
656 | |
664 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1re édit 2º édit acte américain argentine armateurs bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli Boeck bonne prise Bynkershoek capitaine capteur cargaison chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises considéré contrebande de guerre convoi corsaire Cours de prises croiseur Danemark déclaration destination diplomatiques Elém ennemi Etats Etats-Unis Fauchille Fiore force Gessner gouvernement Grande-Bretagne Grotius Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'état législation lois Lord marchandises marine marine militaire maritime Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv opinion Ortolan pavillon pays Perels Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre principe propriétaire propriété Prusse puissances question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul souverain Springbok State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix tribunaux de prises Twiss vaisseaux Valin Vattel Vénézuéla VIII violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.