Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... procès - verbal a été dressé par la gendar- merie et poursuite a été exercée tant contre le propriétaire du champ que contre le voisin qui l'avait aidé à tuer l'animal . Dans cette situation le tribunal a rendu , sur le réquisitoire de ...
... procès - verbal a été dressé par la gendar- merie et poursuite a été exercée tant contre le propriétaire du champ que contre le voisin qui l'avait aidé à tuer l'animal . Dans cette situation le tribunal a rendu , sur le réquisitoire de ...
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... procès - verbal a été dressé par la gendar- merie et poursuite a été exercée tant contre le propriétaire du champ que contre le voisin qui l'avait aidé à tuer l'animal . Dans cette situation le tribunal a rendu , sur le réquisitoire de ...
... procès - verbal a été dressé par la gendar- merie et poursuite a été exercée tant contre le propriétaire du champ que contre le voisin qui l'avait aidé à tuer l'animal . Dans cette situation le tribunal a rendu , sur le réquisitoire de ...
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... procès - verbal dressé par le garde - pêche Rouvelin , et ce contre des personnes désignées dans ce procès - verbal ; que le dernier jour utile pour assigner les prévenus était donc le 13 avril 1896 ; qu'en conséquence l'assignation ...
... procès - verbal dressé par le garde - pêche Rouvelin , et ce contre des personnes désignées dans ce procès - verbal ; que le dernier jour utile pour assigner les prévenus était donc le 13 avril 1896 ; qu'en conséquence l'assignation ...
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... procès - verbal de balivage . ART . 7. Lorsque , dans les coupes de taillis sous - futaie , les Agents forestiers jugeront à propos de faire élaguer les réserves , cette opération sera faite par l'adjudicataire , sous la direction de l ...
... procès - verbal de balivage . ART . 7. Lorsque , dans les coupes de taillis sous - futaie , les Agents forestiers jugeront à propos de faire élaguer les réserves , cette opération sera faite par l'adjudicataire , sous la direction de l ...
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... procès - verbal de dé- nombrement dressé par le chef de cantonnement , à raison de 2 francs le stère , 4 fr . le cent de fagots , et 1 fr . le cent de bourrées . Il paiera en outre 1,60 pour cent du prix et les droits proportionnels d ...
... procès - verbal de dé- nombrement dressé par le chef de cantonnement , à raison de 2 francs le stère , 4 fr . le cent de fagots , et 1 fr . le cent de bourrées . Il paiera en outre 1,60 pour cent du prix et les droits proportionnels d ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal