British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... produits susindiqués , sans distinction de provenance . V. Seront admis en franchise les sacs , fûts , futailles , bouteilles et en général les récipients d'usage de toute sorte , couvertures de défense ou de protection ( bâches ) et ...
... produits susindiqués , sans distinction de provenance . V. Seront admis en franchise les sacs , fûts , futailles , bouteilles et en général les récipients d'usage de toute sorte , couvertures de défense ou de protection ( bâches ) et ...
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... produits similaires d'origine ou de manufacture indigènes . De même , les marchandises d'origine et de manufacture bulgares et de la Roumélie orientale ne payeront , à leur entrée en Turquie , aucun autre droit ou taxe que ceux payés ...
... produits similaires d'origine ou de manufacture indigènes . De même , les marchandises d'origine et de manufacture bulgares et de la Roumélie orientale ne payeront , à leur entrée en Turquie , aucun autre droit ou taxe que ceux payés ...
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... produits respectifs énumérés aux annexes 2 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 et 10 du présent arrangement jouiront du traitement différentiel ou de faveur y afférent , à la condition d'être accom- pagnés de certificats d'origine , conformément au ...
... produits respectifs énumérés aux annexes 2 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 et 10 du présent arrangement jouiront du traitement différentiel ou de faveur y afférent , à la condition d'être accom- pagnés de certificats d'origine , conformément au ...
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... produits ottomans qui , étant affranchis des droits de douane , auront à payer les taxes ci - dessous énumérées , à titre d'accise et d'octroi réunis , à leur entrée en Bulgarie et dans la Roumélie orientale . 10. Tableau des produits ...
... produits ottomans qui , étant affranchis des droits de douane , auront à payer les taxes ci - dessous énumérées , à titre d'accise et d'octroi réunis , à leur entrée en Bulgarie et dans la Roumélie orientale . 10. Tableau des produits ...
Page 266
... produits agricoles , par exemple : céréales et autres produits de l'agriculture et de l'élevage , chaux , boissons ou autres liquides et autres objets quelconques du trafic frontière , et qui en 266 BULGARIA AND TURKEY .
... produits agricoles , par exemple : céréales et autres produits de l'agriculture et de l'élevage , chaux , boissons ou autres liquides et autres objets quelconques du trafic frontière , et qui en 266 BULGARIA AND TURKEY .
Contents
880 | |
900 | |
937 | |
954 | |
960 | |
961 | |
964 | |
1000 | |
159 | |
165 | |
188 | |
191 | |
242 | |
365 | |
369 | |
526 | |
543 | |
553 | |
569 | |
578 | |
582 | |
635 | |
646 | |
661 | |
697 | |
705 | |
744 | |
751 | |
763 | |
783 | |
817 | |
1028 | |
1032 | |
1078 | |
1083 | |
1095 | |
1097 | |
1102 | |
1104 | |
1105 | |
1106 | |
1109 | |
1114 | |
1115 | |
1119 | |
1125 | |
1127 | |
1128 | |
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1139 | |
1147 | |
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1167 | |
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner indictable offence jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar