Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... projet de décret ci - après . Agréez , monsieur le Président , l'hommage de mon respectueux dévoue- ment . Le Ministre de la Guerre , C. DE FREYCINET . Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre de la Guerre ...
... projet de décret ci - après . Agréez , monsieur le Président , l'hommage de mon respectueux dévoue- ment . Le Ministre de la Guerre , C. DE FREYCINET . Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre de la Guerre ...
Page 59
... Projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 ...
... Projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 ...
Page 60
... projet de loi suivant ; PROJET DE LOI Article unique . ----- A partir du ..... les pensions auxquelles ont droit , en vertu et dans les conditions de la loi du 9 juin 1853 , les inspecteurs adjoints , gardes généraux , gardes généraux ...
... projet de loi suivant ; PROJET DE LOI Article unique . ----- A partir du ..... les pensions auxquelles ont droit , en vertu et dans les conditions de la loi du 9 juin 1853 , les inspecteurs adjoints , gardes généraux , gardes généraux ...
Page 68
... PROJET DE LOI CONCERNANT L'OUVERTURE AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES SUR L'EXERCICE 1892 , EN CE QUI A TRAIT AUX FORÊTS . Chap . 50. Aménagements et exploitations , 80.000 fr . -- Si les Chambres ont opéré une ...
... PROJET DE LOI CONCERNANT L'OUVERTURE AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES SUR L'EXERCICE 1892 , EN CE QUI A TRAIT AUX FORÊTS . Chap . 50. Aménagements et exploitations , 80.000 fr . -- Si les Chambres ont opéré une ...
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1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel