Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 - Canon law |
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... propre curé , et que nul autre que ledit « curé ou l'ordinaire , ne pourra accorder à un autre prêtre la per- mission de la donner , nonobstant tout privilége et toute coutume , même de temps immémorial , qu'on doit nommer un abus ...
... propre curé , et que nul autre que ledit « curé ou l'ordinaire , ne pourra accorder à un autre prêtre la per- mission de la donner , nonobstant tout privilége et toute coutume , même de temps immémorial , qu'on doit nommer un abus ...
Page 59
... propre curé ou d'un autre prêtre délégué par lui ou par l'évêque , étaient valides toutes les fois que le recours au propre curé était impossible ou très difficile ; parce que la loi du concile de Trente sur la clandestinité n'oblige ...
... propre curé ou d'un autre prêtre délégué par lui ou par l'évêque , étaient valides toutes les fois que le recours au propre curé était impossible ou très difficile ; parce que la loi du concile de Trente sur la clandestinité n'oblige ...
Page 60
... propre curé de tous ses diocé- sains ; il peut , par lui - même ou par un autre prêtre qu'il délégue , même malgré le curé des parties , assister aux mariages dans toute l'étendue de son diocèse . Les vicaires généraux ont le même pou ...
... propre curé de tous ses diocé- sains ; il peut , par lui - même ou par un autre prêtre qu'il délégue , même malgré le curé des parties , assister aux mariages dans toute l'étendue de son diocèse . Les vicaires généraux ont le même pou ...
Page 61
... propre curé , par rapport au mariage , comme le disent les Conférences d'Angers , est celui de la paroisse où les parties demeu- rent actuellement et publiquement , quoiqu'il y ait peu de temps qu'elles y soient venues demeurer , pourvu ...
... propre curé , par rapport au mariage , comme le disent les Conférences d'Angers , est celui de la paroisse où les parties demeu- rent actuellement et publiquement , quoiqu'il y ait peu de temps qu'elles y soient venues demeurer , pourvu ...
Page 62
... propre curé ; et par conséquent leur mariage est valide , bien que les bans n'aient point été publiés dans leur ancienne paroisse , parce que l'omission de cette formalité n'est point un motif de nullité . A l'égard des vagabonds et des ...
... propre curé ; et par conséquent leur mariage est valide , bien que les bans n'aient point été publiés dans leur ancienne paroisse , parce que l'omission de cette formalité n'est point un motif de nullité . A l'égard des vagabonds et des ...
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Common terms and phrases
apôtres appelle arch archevêques Basse-Terre bénéfices Benoît XIV Boniface VIII bulle canons cardinaux catholique cause chanoines chapitre choses chrême circonscription clause clercs clergé communion concile de Chalcédoine concile de Trente conciles généraux conciles provinciaux concordat concordat de 1801 confession confirmation congrégation consécration consentement constitution coutume Cùm curé daterie décret décret de Gratien déposition Deux-Siciles diacres dict dignité dimes dimissoires diocèse dispense dist divin doit donner Ecclesiæ ecclésias empêchements épiscopale établi États rom etiam évêchés évêques fausses décrétales fidèles fonctions Fort-de-France gouvernement Gratien Grégoire Grégoire IX Innocent III Jésus-Christ juge juridiction l'an l'évêque l'usage laïques mariage ment Métropole métropolitain monastères nécessaire ordonne ordres ordres sacrés pape paroisses personnes Pie VII prélat premier présent prêtres quæ quæst quod règle religieux religion sacrement saint saint chrême Saint-Siége séculiers sera seront sess seulement siècle siége sorte Souverain Pontife suffragants suivant sunt tion titre verò vicaires Voyez
Popular passages
Page 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Page 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Page 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Page 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Page 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.