Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Po- sen , sera comprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière ...
... propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Po- sen , sera comprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière ...
Page 107
... propriété et sou- veraineté les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . Frontières entre la Gallicie et le territoire Russe . 4. Le thalweg de la Wistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de ...
... propriété et sou- veraineté les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . Frontières entre la Gallicie et le territoire Russe . 4. Le thalweg de la Wistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de ...
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... propriété et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne 、 qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que ...
... propriété et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne 、 qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que ...
Page 113
... propriété et souveraineté . Renonciation de l'Autriche aux droits de suzeraineté sur la Luzace . 18. S. M. impériale et royale apostolique voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son desir d'écarter tout objet de ...
... propriété et souveraineté . Renonciation de l'Autriche aux droits de suzeraineté sur la Luzace . 18. S. M. impériale et royale apostolique voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son desir d'écarter tout objet de ...
Page 114
... propriété et les intérêts des sujets respectifs , sur les principes les plus libéraux . Le présent article sera particulièrement appliqué aux rapports des indi- vidus qui conservent des biens sous les deux dominations , prussienne et ...
... propriété et les intérêts des sujets respectifs , sur les principes les plus libéraux . Le présent article sera particulièrement appliqué aux rapports des indi- vidus qui conservent des biens sous les deux dominations , prussienne et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village