Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 35
Page 39
... Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final C4 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 39.
... Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final C4 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 39.
Page 60
... provinces où on brûle gé- La ration d'été sera de la néralement du charbon de terre , la moitié et on comptera six mois commutation entre bois et charbon se d'hiver . fera , tant pour l'officier que pour le soldat , d'après le tarif de ...
... provinces où on brûle gé- La ration d'été sera de la néralement du charbon de terre , la moitié et on comptera six mois commutation entre bois et charbon se d'hiver . fera , tant pour l'officier que pour le soldat , d'après le tarif de ...
Page 66
... provinces qui ont cessé de faire partie de la France , ou se trouvent entre les mains de ces habitans , communes et établissemens , sans que , de la part de la France , on puisse refuser de les payer , par la raison que les objets par ...
... provinces qui ont cessé de faire partie de la France , ou se trouvent entre les mains de ces habitans , communes et établissemens , sans que , de la part de la France , on puisse refuser de les payer , par la raison que les objets par ...
Page 74
... province dans laquelle le comptable a été employé . L'examen de chaque compte se fera dans les six mois qui suivront immédiatement sa pré- " sentation si , dans ce délai , il n'a 74 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
... province dans laquelle le comptable a été employé . L'examen de chaque compte se fera dans les six mois qui suivront immédiatement sa pré- " sentation si , dans ce délai , il n'a 74 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
Page 110
... provinces polonaises et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre ...
... provinces polonaises et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village