Théorie du code pénal, Volume 1A. Gobelet, au Bureau du Journal du droit criminel, 1836 - Criminal law |
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... public : ne vous em- barrassez pas d'examiner la nature intrinsèque des . actions humaines , regardez le pouvoir : fait - il couper la tête à un homme , concluez - en que cet homme est un grand scélérat . Il y a là un tel mépris de l ...
... public : ne vous em- barrassez pas d'examiner la nature intrinsèque des . actions humaines , regardez le pouvoir : fait - il couper la tête à un homme , concluez - en que cet homme est un grand scélérat . Il y a là un tel mépris de l ...
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... public ou par un simple particulier , ou selon qu'il a été commis contre des magistrats ou d'autres personnes ; com- ment disséminer dans différens titres des faits de même nature quoique d'une intensité différente ? Pourquoi le même ...
... public ou par un simple particulier , ou selon qu'il a été commis contre des magistrats ou d'autres personnes ; com- ment disséminer dans différens titres des faits de même nature quoique d'une intensité différente ? Pourquoi le même ...
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... public poursuit comme crime ou comme délit , et qui est reconnu aux débats n'avoir d'autre caractère que celui d'un délit ou d'une con- travention , est considéré comme n'ayant jamais eu que ce dernier caractère : ce principe a reçu une ...
... public poursuit comme crime ou comme délit , et qui est reconnu aux débats n'avoir d'autre caractère que celui d'un délit ou d'une con- travention , est considéré comme n'ayant jamais eu que ce dernier caractère : ce principe a reçu une ...
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... intérêt . ( 1 ) Arr . Cass . 27 fév . , 20 mars , 16 juillet 1812. ( Bull . off . , pag . 74 , 11 ¡ et 319 . ) - 19 février 1813. ( Bull , off . , pag . 79. ) L'outrage fait à un fonctionnaire public dans l'exer- cice de 41 --
... intérêt . ( 1 ) Arr . Cass . 27 fév . , 20 mars , 16 juillet 1812. ( Bull . off . , pag . 74 , 11 ¡ et 319 . ) - 19 février 1813. ( Bull , off . , pag . 79. ) L'outrage fait à un fonctionnaire public dans l'exer- cice de 41 --
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Adolphe Chauveau, Faustin Hélie. L'outrage fait à un fonctionnaire public dans l'exer- cice de ses fonctions était puni de la peine infamante de deux ans de détention par le Code de 1791 ( art . 7 , 4 sect . , tit . 1 , 2o p . ) : le ...
Adolphe Chauveau, Faustin Hélie. L'outrage fait à un fonctionnaire public dans l'exer- cice de ses fonctions était puni de la peine infamante de deux ans de détention par le Code de 1791 ( art . 7 , 4 sect . , tit . 1 , 2o p . ) : le ...
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