Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1848: IV-VI |
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... public , les membres de la commission qui furent : Trois commissaires royaux , MM . de Montesquiou , Ferrand et Beugnot ; Neuf sénateurs , MM . Barbé - Marbois , Barthélemy , Boissy d'Anglas , de Fontanes , Garnier , de Pastoret , de ...
... public , les membres de la commission qui furent : Trois commissaires royaux , MM . de Montesquiou , Ferrand et Beugnot ; Neuf sénateurs , MM . Barbé - Marbois , Barthélemy , Boissy d'Anglas , de Fontanes , Garnier , de Pastoret , de ...
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... public des Français . ART . 1. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ail- leurs leurs titres et leurs rangs . 2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat . 3. Ils ...
... public des Français . ART . 1. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ail- leurs leurs titres et leurs rangs . 2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat . 3. Ils ...
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... public légalement constaté , mais avec une indemnité préalable . 11. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la Restau- ration sont interdites . Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens 2 . 12. La ...
... public légalement constaté , mais avec une indemnité préalable . 11. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la Restau- ration sont interdites . Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens 2 . 12. La ...
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... public , soit aux hôpitaux ou à la dotation de la Légion d'hon- neur . Ce n'était pas là une innovation . La Convention , le Directoire , le Consulat , l'Empire surtout , avaient rendu des biens confisqués . On ne pouvait donc s'étonner ...
... public , soit aux hôpitaux ou à la dotation de la Légion d'hon- neur . Ce n'était pas là une innovation . La Convention , le Directoire , le Consulat , l'Empire surtout , avaient rendu des biens confisqués . On ne pouvait donc s'étonner ...
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... public , si bien que le rapport de M. Bedoch proposait de décider que les propriétaires de biens vendus ne pourraient jamais avoir droit à aucune in- demnité . Cette disposition fut repoussée après un discours où le président de la ...
... public , si bien que le rapport de M. Bedoch proposait de décider que les propriétaires de biens vendus ne pourraient jamais avoir droit à aucune in- demnité . Cette disposition fut repoussée après un discours où le président de la ...
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Common terms and phrases
acte affaires anglais août appelé armée avaient avril Benjamin Constant Bourbons C'était cabinet Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charles Charles X Charte Chateaubriand chef commandant commission comte d'Artois condamné conseil Constitution constitutionnelle Cour d'Espagne débat Decazes déclara devait discours discussion donner duc d'Orléans duc de Richelieu électeurs élections étrangères française garde nationale général gouvernement guerre Guizot hommes jour journaux juillet juin justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Empire l'opinion publique l'opposition Lafayette Laffitte laisser législatif libéraux liberté loi du sacrilége lois Louis XVIII Louis-Philippe majorité maréchal mars ment militaire ministère monarchie mort n'avait n'était Napoléon nation nommé ordonnance royale paroles peuple police Polignac politique pouvait premier présenté président presse prince prince de Polignac procès projet de loi Prussiens public refusa repoussa restait Restauration Révolution Royer-Collard Russie s'était séance serait session seul soldats souverains Talleyrand Thiers tion traité trône troupes Villèle voix votée voulait Wellington
Popular passages
Page 347 - Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles, que je ne peux pas, que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leur roi.
Page 77 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés , et sur le concours de toutes les autorités nationales ; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. » Les circonstances me paraissent changées.
Page 191 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Page 27 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 154 - En secondant mes vœux et mes efforts, vous n'oublierez pas, Messieurs, que cette charte, en délivrant la France du despotisme, a mis un terme aux révolutions. Je compte sur votre concours pour repousser les principes pernicieux qui, sous le masque de la liberté , attaquent l'ordre social , conduisent par l'anarchie au pouvoir absolu , et dont le funeste succès a coûté au monde tant de sang et tant de larmes.
Page 22 - La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupé sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions.
Page 23 - ... effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que...
Page 22 - Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'État , se sont réunis à des commissaires de notre conseil , pour travailler à cet important ouvrage. En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt , les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par...
Page 22 - II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.
Page 347 - Cette intervention devait être, elle est en effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose tenter de franchir, mais elle est positive dans son résultat ; car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que...