Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... publique , conti- nuera à avoir lieu , comme par le passé , dans les pays occupés par les troupes alliées . 9. Les troupes alliées , à l'exception de celles qui doivent former l'armée d'occupation , évacueront le territoire de France en ...
... publique , conti- nuera à avoir lieu , comme par le passé , dans les pays occupés par les troupes alliées . 9. Les troupes alliées , à l'exception de celles qui doivent former l'armée d'occupation , évacueront le territoire de France en ...
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... publique , à un cours qui ne pourra pas être au - dessous de 75 , de la même manière qu'il a été convenu par la présente convention à l'égard des cautionnemens à rembourser . 5. Les Hautes Parties contractantes , animées du desir de ...
... publique , à un cours qui ne pourra pas être au - dessous de 75 , de la même manière qu'il a été convenu par la présente convention à l'égard des cautionnemens à rembourser . 5. Les Hautes Parties contractantes , animées du desir de ...
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... publique de France , sont convenues que le montant du capital que chacun des gouvernemens de ces pays respectifs sera dans le cas de rembourser à la France , sera fixé au cours moyen du prix que les rentes du grand - livre auront eu ...
... publique de France , sont convenues que le montant du capital que chacun des gouvernemens de ces pays respectifs sera dans le cas de rembourser à la France , sera fixé au cours moyen du prix que les rentes du grand - livre auront eu ...
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... publique , sans toutefois que , par la présente stipulation , il soit dérogé en rien aux fois ou actes du gouvernement qui prononçaient des prescrip- tions , des déchéances , et en vertu desquels les créances devaient s'éteindre au ...
... publique , sans toutefois que , par la présente stipulation , il soit dérogé en rien aux fois ou actes du gouvernement qui prononçaient des prescrip- tions , des déchéances , et en vertu desquels les créances devaient s'éteindre au ...
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... publique , elles seront inscrites au nom des commissaires - liquidateurs des gouverne- mens intéressés ou de ceux qu'ils désigneront . Ces inscrip- tions seront prises du fonds de garantie établi par l'article 20 de la présente ...
... publique , elles seront inscrites au nom des commissaires - liquidateurs des gouverne- mens intéressés ou de ceux qu'ils désigneront . Ces inscrip- tions seront prises du fonds de garantie établi par l'article 20 de la présente ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village