Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
From inside the book
Results 6-10 of 66
Page 42
... quatre heures suivantes , par les Fonctionnaires employés dans les départemens . GÊNES ( Ligurie , République ligurienne . V. NOTICE . Décret du Sénat de la République ligurienne , du 25 mai 1805 . Le Sénat prenant en considération la ...
... quatre heures suivantes , par les Fonctionnaires employés dans les départemens . GÊNES ( Ligurie , République ligurienne . V. NOTICE . Décret du Sénat de la République ligurienne , du 25 mai 1805 . Le Sénat prenant en considération la ...
Page 47
... quatre arrondisse- mens ayant pour chefs - lieux Port - Maurice , Savone , Ceva et Acqui . L'arrondissement de Port - Maurice comprend la juridiction des Olivis depuis la rive gauche de la Tagglia ; celui de Savone , la juri- diction de ...
... quatre arrondisse- mens ayant pour chefs - lieux Port - Maurice , Savone , Ceva et Acqui . L'arrondissement de Port - Maurice comprend la juridiction des Olivis depuis la rive gauche de la Tagglia ; celui de Savone , la juri- diction de ...
Page 48
... partemens au - delà des Alpes . 13. Il y aura sous le Gouverneur , un général commandant la divi- sion , un directeur du génie , un directeur d'artillerie . 14 . 14. Il sera formé pour ces quatre départemens une légion 48 GEN.
... partemens au - delà des Alpes . 13. Il y aura sous le Gouverneur , un général commandant la divi- sion , un directeur du génie , un directeur d'artillerie . 14 . 14. Il sera formé pour ces quatre départemens une légion 48 GEN.
Page 49
... quatre départemens une légion de gen- darmerie , composée d'une compagnie par département . TITRE V. Commerce , douanes et contributions . 15. Gênes aura un port franc . 16. Les douanes qui séparent la Ligurie des départemens au - delà ...
... quatre départemens une légion de gen- darmerie , composée d'une compagnie par département . TITRE V. Commerce , douanes et contributions . 15. Gênes aura un port franc . 16. Les douanes qui séparent la Ligurie des départemens au - delà ...
Page 59
... quatre Juges et de trois suppléans : ils se diviseront en deux sections . Les vice - Présidens seront désignés par Sa Majesté . Il y aura dans chacun des autres tribunaux un Président , deux Juges et deux suppléans . 41. Les jugemens ...
... quatre Juges et de trois suppléans : ils se diviseront en deux sections . Les vice - Présidens seront désignés par Sa Majesté . Il y aura dans chacun des autres tribunaux un Président , deux Juges et deux suppléans . 41. Les jugemens ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire