Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1851 - Pas-de-Calais (France) |
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... règlement d'administration publique , pour le curage et l'entretien du lit de la Souchez et de ses affluents . Elle est composée de sept membres nommés par le Préfet et pris parmi les propriétaires qui doivent contribuer aux dépenses du ...
... règlement d'administration publique , pour le curage et l'entretien du lit de la Souchez et de ses affluents . Elle est composée de sept membres nommés par le Préfet et pris parmi les propriétaires qui doivent contribuer aux dépenses du ...
Page 133
... règlement préfectoral du 19 avril 1837 , dont les articles 98 , 101 , 104 et 105 ont été modifiés par un arrêté du 14 avril 1851 , inséré comme le règlement lui - même au Re- cueil des Actes de la Préfecture . SERVICE DES MINES . Le Pas ...
... règlement préfectoral du 19 avril 1837 , dont les articles 98 , 101 , 104 et 105 ont été modifiés par un arrêté du 14 avril 1851 , inséré comme le règlement lui - même au Re- cueil des Actes de la Préfecture . SERVICE DES MINES . Le Pas ...
Page 152
... règlement , les propriétaires , fermiers , colons et leurs enfants âgés de 21 ans domiciliés ou ayant leurs propriétés dans la circonscrip- tion du comice . Le règlement de chaque comice doit être soumis à l'approbation du Préfet . Les ...
... règlement , les propriétaires , fermiers , colons et leurs enfants âgés de 21 ans domiciliés ou ayant leurs propriétés dans la circonscrip- tion du comice . Le règlement de chaque comice doit être soumis à l'approbation du Préfet . Les ...
Page 173
... règlements de police , et de rappeler les citoyens à leur observation . Les arrêtés pris par lui sont immédiatement adressés au Sous- Préfet . Le Préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution . Ceux de ces arrêtés qui portent ...
... règlements de police , et de rappeler les citoyens à leur observation . Les arrêtés pris par lui sont immédiatement adressés au Sous- Préfet . Le Préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution . Ceux de ces arrêtés qui portent ...
Page 184
... règle aussi l'exercice de la vaine pâture , mais après avoir pris l'avis du Conseil municipal , conformément à l'article ... règlement a été presque par- tout admis . Ceux qui auraient négligé de l'adopter ne peuvent être trop engagés à ...
... règle aussi l'exercice de la vaine pâture , mais après avoir pris l'avis du Conseil municipal , conformément à l'article ... règlement a été presque par- tout admis . Ceux qui auraient négligé de l'adopter ne peuvent être trop engagés à ...
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Common terms and phrases
1er dim 1er dimanche 1re classe 2e dim 2º classe adjoint administrative Ardres Arras Arrondissement d'Arras Arrondissement de Montreuil Arrondissement de Saint-Omer Aubigny Audruick Auxi-le-Chât Auxi-le-Château Avesnes-le-C Bapaume Beaumetz Bertincourt bestiaux Béth Béthune Bucquoy Bureau Calais Cambrin Canton caporaux Caron Carvin chef Chef-lieu commission communaux communes conscrits Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil municipal Croisilles curé d'agriculture d'octobre décret Delattre département départementales dépenses dernier dim Desvres dimanche de juillet Etaples Fauquembergue Frévent Fruges Greffier Guines Hesdin Heuchin hospices Houdain Hucqueliers jeudi Juge de paix juin Larbret Laventie Leclercq Lefebvre Lemaire Lens Leroy Lillers Lumbres lundi maire mardi Marquion Marquise médecin membre du Conseil Ministre Montreuil Norrent-Fontes officier de santé Parcq Pas-de-Calais Pernes pharmacien population Préfecture Préfet président propriétaire Pruvost receveur Saint-Pol samedi Samer secrétaire section septembre service Société sous-lieutenant sous-officiers Sous-Préfet St-Omer St-P St-Pol subdivision de compagnie succursales Suppléants tion Total travaux tribunal Vimy Vitry vœu
Popular passages
Page 244 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 167 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 75 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
Page 244 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 3 - ... de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 53 - Quiconque demande à être admis à l'assistance judiciaire doit fournir : 1° Un extrait du rôle de ses contributions, ou un certificat du percepteur de son domicile, constatant qu'il n'est pas imposé ; 2°...
Page 53 - ... du directeur de l'enregistrement et des domaines ou d'un agent de cette administration délégué par lui ; 2' d'un délégué du Préfet ; 3°...
Page 56 - Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique.
Page 242 - ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851...
Page 242 - Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.