Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... réclamations à la charge du Gouverne- ment français . I POUR aplanir les difficultés qui se sont élevées sur l'exécution de divers articles du traité de Paris du 30 mai 1814 , et notamment sur ceux relatifs aux réclamations des sujets ...
... réclamations à la charge du Gouverne- ment français . I POUR aplanir les difficultés qui se sont élevées sur l'exécution de divers articles du traité de Paris du 30 mai 1814 , et notamment sur ceux relatifs aux réclamations des sujets ...
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... réclamations du sénat de Hambourg , concernant la banque de cette ville , seront l'objet d'une convention par- ticulière entre les commissaires de S. M. T. C. et ceux de la ville de Hambourg . 4. Seront également liquidées les réclamations ...
... réclamations du sénat de Hambourg , concernant la banque de cette ville , seront l'objet d'une convention par- ticulière entre les commissaires de S. M. T. C. et ceux de la ville de Hambourg . 4. Seront également liquidées les réclamations ...
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... réclamations . Il sera libre à chaque commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens , pour leur présenter et faire examiner par eux les • réclamations des sujets de son gouvernement ...
... réclamations . Il sera libre à chaque commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens , pour leur présenter et faire examiner par eux les • réclamations des sujets de son gouvernement ...
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... réclamations seraient de la nature de celles prévues par le traité de Paris ou par la présente convention , et où il ... réclamation qui leur sera présentée . J 7. Dans les cas où il s'agirait de savoir si la réclamation contestée peut ...
... réclamations seraient de la nature de celles prévues par le traité de Paris ou par la présente convention , et où il ... réclamation qui leur sera présentée . J 7. Dans les cas où il s'agirait de savoir si la réclamation contestée peut ...
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... réclamations à faire au nom de leurs sujets , s'engagent à les faire présenter à la liquidation dans le délai d'une ... réclamation et répétition . 17. Tous les deux mois il sera dressé un bordereau des liquidations définitivement ...
... réclamations à faire au nom de leurs sujets , s'engagent à les faire présenter à la liquidation dans le délai d'une ... réclamation et répétition . 17. Tous les deux mois il sera dressé un bordereau des liquidations définitivement ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village