Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... référé , ou si , en cas de référé , le président ordonne qu'il soit passé outre , le débiteur sera conduit dans la celle du lieu le plus voisin : l'huissier et prison du lieu ; et s'il n'y en a pas , dans 2o Carré semble admettre que l ...
... référé , ou si , en cas de référé , le président ordonne qu'il soit passé outre , le débiteur sera conduit dans la celle du lieu le plus voisin : l'huissier et prison du lieu ; et s'il n'y en a pas , dans 2o Carré semble admettre que l ...
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... référé chez le président du tribunal , ce que personne n'a jamais soutenu . Il doit en être de même dans le cas actuel . Mais ce qui est permis à l'huissier , lorsque le prisonnier réclame des aliments , devrait l'être par la même ...
... référé chez le président du tribunal , ce que personne n'a jamais soutenu . Il doit en être de même dans le cas actuel . Mais ce qui est permis à l'huissier , lorsque le prisonnier réclame des aliments , devrait l'être par la même ...
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... référé et l'huissier refusé de le conduire devant le président , le débiteur n'eût pu faire constater ce refus par un autre huissier , ainsi que nous l'avons dit sur la Quest . 2677 . Alors nous pensons , et c'est aussi l'avis de Demiau ...
... référé et l'huissier refusé de le conduire devant le président , le débiteur n'eût pu faire constater ce refus par un autre huissier , ainsi que nous l'avons dit sur la Quest . 2677 . Alors nous pensons , et c'est aussi l'avis de Demiau ...
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... référé , pour faire valoir ses moyens d'opposi- tion contre la recommandation ( 2 ) . Thomine , no 926 , et Coin - Delisle , Comm . , P. 60 , adoptent l'opinion de Carré , mais le premier avec la restriction dont parle Pigeau . La cour ...
... référé , pour faire valoir ses moyens d'opposi- tion contre la recommandation ( 2 ) . Thomine , no 926 , et Coin - Delisle , Comm . , P. 60 , adoptent l'opinion de Carré , mais le premier avec la restriction dont parle Pigeau . La cour ...
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... référé . | Mais lorsque le jugement portant contrainte , dans un. auquel appartient l'exécution du jugement con- nait de la demande en élargissement ; par exemple , si le débiteur avait été incarcéré en vertu d'un jugement du tribunal de ...
... référé . | Mais lorsque le jugement portant contrainte , dans un. auquel appartient l'exécution du jugement con- nait de la demande en élargissement ; par exemple , si le débiteur avait été incarcéré en vertu d'un jugement du tribunal de ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente