Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65Chez l'auteur, 1813 - Tournai (Belgium) |
From inside the book
Results 6-10 of 52
Page 187
... réglement du 29 avril 1741 , pour autant qu'il n'y est pas derogé par le présent , et afin qu'au- eun des habitans n'en prétexte cause d'ignorance , sera la présente ordon- nance publiée et affichée en chacunes des prédites terres ...
... réglement du 29 avril 1741 , pour autant qu'il n'y est pas derogé par le présent , et afin qu'au- eun des habitans n'en prétexte cause d'ignorance , sera la présente ordon- nance publiée et affichée en chacunes des prédites terres ...
Page 188
... RÉGLEMENT Pour la consommation des bierres des terres franches d'Haynaut . » Son Altesse Sérénissime ayant consideré que les motifs qui ont engagé feu Sa Majesté Impériale et Catholique à fixer par son ordon- nance du 25 novembre 1735 ...
... RÉGLEMENT Pour la consommation des bierres des terres franches d'Haynaut . » Son Altesse Sérénissime ayant consideré que les motifs qui ont engagé feu Sa Majesté Impériale et Catholique à fixer par son ordon- nance du 25 novembre 1735 ...
Page 194
... réglement , à peine de 500 écus d'amende payable par cha- que terre de la part de laquelle on s'en seroit avisé , sauf aux préposés d'icelles de faire , le cas écheant , telles représentations au gouverne- ment qu'ils trouveront ...
... réglement , à peine de 500 écus d'amende payable par cha- que terre de la part de laquelle on s'en seroit avisé , sauf aux préposés d'icelles de faire , le cas écheant , telles représentations au gouverne- ment qu'ils trouveront ...
Page 221
... reglement du 25 Aoust dernier , ont été mis en recouvrement , qu'ils sont en plus grande partie acquittés , et qu'il ne seroit pas possible d'y rien changer aujourd'hui sans causer un derange- ment considérable qui ne tendroit à rien ...
... reglement du 25 Aoust dernier , ont été mis en recouvrement , qu'ils sont en plus grande partie acquittés , et qu'il ne seroit pas possible d'y rien changer aujourd'hui sans causer un derange- ment considérable qui ne tendroit à rien ...
Page 223
... la commission qu'elle a bien voulu donner le 28 Janvier de la même année , à Albert- Alexandre Tribou , et le réglement ultérieur du 2 du même mois de Dé- cembre , K 4 DE TOURNAY . 223 effet ils se pourvoiront pardevant M. ...
... la commission qu'elle a bien voulu donner le 28 Janvier de la même année , à Albert- Alexandre Tribou , et le réglement ultérieur du 2 du même mois de Dé- cembre , K 4 DE TOURNAY . 223 effet ils se pourvoiront pardevant M. ...
Common terms and phrases
Amand argent de Lille audit avoit bailli bailliage bailliage de Tournay Bersée bonne bierre bonniers bonniers de terres Bourghielles brandevin canaux Château-l'Abbaye châtellenie de Lille Chyn Cisoing communautés comte de Flandre comte de Maldeghem comte de Montboisier conseil contenoit Coutiches curé département du Nord desdites terres desdits états dîme Douay dudit échevins enclavées enclavemens états du Tournésis étoient étoit évalués fief Flines florins florins 10 forte bierre genièvre gens de loy greffiers habitans Hainaut hameau Haynaut adjoint Hoverlant impositions l'an l'Escaut ladite abbaye ledit Lezennes livres de tabac lots maisons Majesté Maulde mayeurs ment monsieur Mortagne nésis Orchies ordonnances papier timbré parlement de Flandre patards Patentes payoit Pipaix possédoit pré receveur rentes revenu Rumegies Saméon Scarpe seigneur comte seigneur de Mortagne seront sieur situé terres à labeur terres franches terres prétendues tion tonnes de forte tonnes de petite Tournay traité des limites Tribou village Voyez cet ouvrage Wazemmes
Popular passages
Page 46 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 42 - A ces causes, et autres, à ce Nous mouvans de Notre certaine science, pleine Puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de...
Page 346 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 381 - Majesté l'impératrice et reine apostolique consentent et accordent en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière que Sa Majesté le veut et mande être fait par icellui blanc.
Page 296 - Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre scel aux dictez présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes.
Page 309 - SI donnons en mandement à nos très chers et féaux les chefs et présidents et gens de nos privé et Grand Conseils, président et Gens de notre conseil...
Page 406 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 276 - Gueldres, de Milan, de Stirie, de Carinthie, de Carniole, de Mantoue, de Parme et Plaisance, de Wirtemberg, de la haute et basse Silésie...
Page 46 - Rouen, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer (même en temps de vacations), et le contenu en icelles garder et exécuter, selon leur forme et teneur ; CAR tel est nôtre plaisir.
Page 237 - Ferrelte, de Kybourg, de Gorice et de Gradisca; Landgrave d'Alsace; Dame de la Marche d'Esclavonie, du PortNaon , de Salins et de Malines; Duchesse de Lorraine et de Bar ; Grande Duchesse de Toscane...