Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des ...
... régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des ...
Page 19
... régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si ...
... régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si ...
Page 39
... régler tout ce qui a rapport à la délimi- tation des pays de part et d'autre ; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites respectives . 2 ...
... régler tout ce qui a rapport à la délimi- tation des pays de part et d'autre ; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites respectives . 2 ...
Page 68
... régler et faire exécuter les dispositions renfermées dans les art . 18 et 19 du traité du 30 mai 1814 , et dans les art . 2 , 4 , 6 , 7 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 et 24 de la présente convention . 2.o Les ...
... régler et faire exécuter les dispositions renfermées dans les art . 18 et 19 du traité du 30 mai 1814 , et dans les art . 2 , 4 , 6 , 7 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 et 24 de la présente convention . 2.o Les ...
Page 85
... régler la somme principale qui sera due relative- ment aux propriétés immobilières qui appartenaient à des sujets de S. M. Britannique , à leurs héritiers ou ayans - cause , également sujets de S. M. Britannique , et qui ont été sé ...
... régler la somme principale qui sera due relative- ment aux propriétés immobilières qui appartenaient à des sujets de S. M. Britannique , à leurs héritiers ou ayans - cause , également sujets de S. M. Britannique , et qui ont été sé ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village