Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... République , de telle nature qu'il voudra choifir . , Mais quoique cette propofition ne lle in fignifie certainement rien davantage elle ne laiffe d'induire diverses per- fonnes en erreur , en leur faifant croire que , comme le trône ...
... République , de telle nature qu'il voudra choifir . , Mais quoique cette propofition ne lle in fignifie certainement rien davantage elle ne laiffe d'induire diverses per- fonnes en erreur , en leur faifant croire que , comme le trône ...
Page 22
... 'est signé par lui et contre - signé par le ministre ou l'ordonna- teur du département . tica Ta 20 % Seld 3. Les ministres sont responsables 22 CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE française du 22 frimaire an 8 (13 décembre 1799)
... 'est signé par lui et contre - signé par le ministre ou l'ordonna- teur du département . tica Ta 20 % Seld 3. Les ministres sont responsables 22 CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE française du 22 frimaire an 8 (13 décembre 1799)
Page 45
... République . ART . 1oг . La république française est une et indivisible . De la Distribution du Peuple . 2. Le peuple français est distribué , pour l'exercice de sa souveraineté , en assemblées primaires de cantons . 3. Il est distribué ...
... République . ART . 1oг . La république française est une et indivisible . De la Distribution du Peuple . 2. Le peuple français est distribué , pour l'exercice de sa souveraineté , en assemblées primaires de cantons . 3. Il est distribué ...
Page 47
... république . 29. Chaque député appartient à la nation entière . 30. En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d'uu député , il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé . 31. Un député ...
... république . 29. Chaque député appartient à la nation entière . 30. En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d'uu député , il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé . 31. Un député ...
Page 48
... actes du corps législatif , concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; da quatre et le m Sembles ither es , plut ont 48 -
... actes du corps législatif , concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; da quatre et le m Sembles ither es , plut ont 48 -
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.