Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... G GAN GAND . Le maire est le 10o . appelé à la prestation de serment de l'Empereur . B. 6 , no , 56 , GARANTIE ( acte de ) . V. LuCQUES ( république 2 . 3 FRA 33 FUN d'habitans, 5000 individus par lieue métrique cárrée. ...
... G GAN GAND . Le maire est le 10o . appelé à la prestation de serment de l'Empereur . B. 6 , no , 56 , GARANTIE ( acte de ) . V. LuCQUES ( république 2 . 3 FRA 33 FUN d'habitans, 5000 individus par lieue métrique cárrée. ...
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... ( république ) , 2 et 3 . GARANTIE de la dette nationale d'idem . V. Ibid . GARDE de l'Empereur mineur . -Confiée à sa mère , et à son défaut à un Prince désigné , ou à défaut à un Titulaire de grandes dignités : le Régent , les femmes et ...
... ( république ) , 2 et 3 . GARANTIE de la dette nationale d'idem . V. Ibid . GARDE de l'Empereur mineur . -Confiée à sa mère , et à son défaut à un Prince désigné , ou à défaut à un Titulaire de grandes dignités : le Régent , les femmes et ...
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... ( république ) , 3 . GARDIEN du protocole impérial . Ce gardien est le Chancelier d'état , 41 , B. I. GARDIEN de maison de détention . V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 78 , 79 , 80 , 81 . GENDARMERIE NATIONALE actuellement " impériale ...
... ( république ) , 3 . GARDIEN du protocole impérial . Ce gardien est le Chancelier d'état , 41 , B. I. GARDIEN de maison de détention . V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 78 , 79 , 80 , 81 . GENDARMERIE NATIONALE actuellement " impériale ...
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... République ligurienne . V. NOTICE . Décret du Sénat de la République ligurienne , du 25 mai 1805 . Le Sénat prenant en considération la situation actuelle de la répu- blique , et convaincu qu'une indépendance manquant de force et de ...
... République ligurienne . V. NOTICE . Décret du Sénat de la République ligurienne , du 25 mai 1805 . Le Sénat prenant en considération la situation actuelle de la répu- blique , et convaincu qu'une indépendance manquant de force et de ...
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... République ligurienne . NAPOLÉON , Empereur des Français , décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . Division du territoire . Art . 1er . Le territoire de la République ligurienne est divisé ca trois départemens : Le département de Gênes ...
... République ligurienne . NAPOLÉON , Empereur des Français , décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . Division du territoire . Art . 1er . Le territoire de la République ligurienne est divisé ca trois départemens : Le département de Gênes ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire