Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... réserve , au profit du roi , d'un véritable droit de copropriété , en sorte que le proprétaire de la forêt ne pouvait faire aucune coupe sans la permission de son copropriétaire et sans lui abandonner , en retour , une par . tie notable ...
... réserve , au profit du roi , d'un véritable droit de copropriété , en sorte que le proprétaire de la forêt ne pouvait faire aucune coupe sans la permission de son copropriétaire et sans lui abandonner , en retour , une par . tie notable ...
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... réserve , sinon en vertu de lettres patentes bien et dûment enregistrées ( litre XXIV , art . 4 ; titre XXV , art . 8 ) . Tous les bois devront être arpentės , bornės , aménagés et le plan en être dressé , dans le délai de six mois ...
... réserve , sinon en vertu de lettres patentes bien et dûment enregistrées ( litre XXIV , art . 4 ; titre XXV , art . 8 ) . Tous les bois devront être arpentės , bornės , aménagés et le plan en être dressé , dans le délai de six mois ...
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... réserve des baliveaux et la vente des bois de haute futaie situés dans les régions fluviales ou maritimes . On voit , par ces quelques exemples , avec quel soin tout avait été réglé , jusque dans les moindres détails . S'il est vrai qu ...
... réserve des baliveaux et la vente des bois de haute futaie situés dans les régions fluviales ou maritimes . On voit , par ces quelques exemples , avec quel soin tout avait été réglé , jusque dans les moindres détails . S'il est vrai qu ...
Page 111
... réserve trop considérable est donc très nuisible et c'est malheureusement le cas de la plupart des forêts communales soumises au régime forestier . Les habitants des communes qui voient des capitaux considérables res- ter ainsi ...
... réserve trop considérable est donc très nuisible et c'est malheureusement le cas de la plupart des forêts communales soumises au régime forestier . Les habitants des communes qui voient des capitaux considérables res- ter ainsi ...
Page 120
... réserve fixes , si ce n'est sur la demande expresse des inté- ressés . Les ressources qu'ils étaient destinés à fournir seront rempla- cées , soit par des réserves mobiles , soit par les perceptions prévues aux articles 100 , § 2 , et ...
... réserve fixes , si ce n'est sur la demande expresse des inté- ressés . Les ressources qu'ils étaient destinés à fournir seront rempla- cées , soit par des réserves mobiles , soit par les perceptions prévues aux articles 100 , § 2 , et ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel