Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... réserve le soin de provoquer l'avis desdites assemblées , le cas échéant , dans les affaires qui lui sont sou- mises . Aucune hésitation ne saurait du reste s'élever sur la portée des délibéra- tions des conseils municipaux et des ...
... réserve le soin de provoquer l'avis desdites assemblées , le cas échéant , dans les affaires qui lui sont sou- mises . Aucune hésitation ne saurait du reste s'élever sur la portée des délibéra- tions des conseils municipaux et des ...
Page 131
... réserve à leur profit du droit de réintégration , par le remboursement de toutes les avances ou l'aban- don d'une partie des terrains compris dans les périmètres ( la moitié pour le reboisement et le quart pour le gazonnement ) . Cette ...
... réserve à leur profit du droit de réintégration , par le remboursement de toutes les avances ou l'aban- don d'une partie des terrains compris dans les périmètres ( la moitié pour le reboisement et le quart pour le gazonnement ) . Cette ...
Page 143
... réserve certains quartiers de leur montagne pendant vers l'Ubaye , appauvris , dégradés , dangereux . C'est aujourd'hui une magnifique forêt de mélèzes de 800 hectares , et la prévoyance éclairée du maire , la réglemen- tation ...
... réserve certains quartiers de leur montagne pendant vers l'Ubaye , appauvris , dégradés , dangereux . C'est aujourd'hui une magnifique forêt de mélèzes de 800 hectares , et la prévoyance éclairée du maire , la réglemen- tation ...
Page 144
... réserve - t - il , dans les articles 12 et 13 , de mettre en défens des terrains compris dans les pé- rimètres de reboisement ou de gazonnement , et de les soumettre dans tous les cas à la réglementation des pâturages ? La réponse est ...
... réserve - t - il , dans les articles 12 et 13 , de mettre en défens des terrains compris dans les pé- rimètres de reboisement ou de gazonnement , et de les soumettre dans tous les cas à la réglementation des pâturages ? La réponse est ...
Page 167
... réserve . Cette mesure consiste à les interdire aux troupeaux en même temps qu'à la charrue , sans les soumettre toutefois au régime fo- restier ; on les abandonne à elles - mêmes . Telle est la bonté naturelle de ces terrains , que la ...
... réserve . Cette mesure consiste à les interdire aux troupeaux en même temps qu'à la charrue , sans les soumettre toutefois au régime fo- restier ; on les abandonne à elles - mêmes . Telle est la bonté naturelle de ces terrains , que la ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux