Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... réunis sur les articles suivans : er Art . 1. Les hautes parties contractantes se promettent réciproquement de maintenir dans sa force et vigueur le traité signé aujourd'hui avec S. M. T. C. , et de veiller à ce que les stipulations de ...
... réunis sur les articles suivans : er Art . 1. Les hautes parties contractantes se promettent réciproquement de maintenir dans sa force et vigueur le traité signé aujourd'hui avec S. M. T. C. , et de veiller à ce que les stipulations de ...
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... réunis , ont l'honneur de communiquer à son Exc . M. le duc de Richelieu le nouveau traité d'alliance qu'ils viennent de signer au nom et par ordre de leurs augustes souverains , traité dont l'objet a été de donner aux principes ...
... réunis , ont l'honneur de communiquer à son Exc . M. le duc de Richelieu le nouveau traité d'alliance qu'ils viennent de signer au nom et par ordre de leurs augustes souverains , traité dont l'objet a été de donner aux principes ...
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... réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . Réunion de l'évêché de Bâle et de la ville et du territoire de Bienne au canton de Berne . 76. L ...
... réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . Réunion de l'évêché de Bâle et de la ville et du territoire de Bienne au canton de Berne . 76. L ...
Page 147
... réunis à Berne . 77. Les habitans de l'évêché de Bâle et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits ...
... réunis à Berne . 77. Les habitans de l'évêché de Bâle et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits ...
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... réunis au canton de Genève ; sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , sur - tout pour ce qui concerne la délimitation en - dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève , renonçant , Sadite ...
... réunis au canton de Genève ; sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , sur - tout pour ce qui concerne la délimitation en - dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève , renonçant , Sadite ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village