Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... réunis au territoire de l'Empire français . 2. Le département de Gênes , y compris les arrondissemens de Bobbio , Voghere et Tortone , dépendant ci - devant du département de Marengo , aura quatre députés au Corps - Législatif ; Le ...
... réunis au territoire de l'Empire français . 2. Le département de Gênes , y compris les arrondissemens de Bobbio , Voghere et Tortone , dépendant ci - devant du département de Marengo , aura quatre députés au Corps - Législatif ; Le ...
Page 126
... réunis , la garnison fournira quatre détachemens de cinquante hommes , com- mandés chacun par un Capitaine et un Lieutenant : les quatre déta- chemens seront aux ordres d'un chef de bataillon ou d'escadron . Pour un Adjudant commandant ...
... réunis , la garnison fournira quatre détachemens de cinquante hommes , com- mandés chacun par un Capitaine et un Lieutenant : les quatre déta- chemens seront aux ordres d'un chef de bataillon ou d'escadron . Pour un Adjudant commandant ...
Page 187
... réunis dans le salon qui précède la salle du trône . Sa Majesté étant sur son trône , les Princes et les grands Dignitaires ont pris place en face du trône . Le grand Chancelier et le grand Trésorier se sont placés à droite et à gauche ...
... réunis dans le salon qui précède la salle du trône . Sa Majesté étant sur son trône , les Princes et les grands Dignitaires ont pris place en face du trône . Le grand Chancelier et le grand Trésorier se sont placés à droite et à gauche ...
Page 222
... réunis à la principauté de Lucques , aux charges et conditions suivantes : 2. Le Code Napoléon , le système monétaire de notre Empire , et le concordat conclu entre nous et Sa Sainteté pour notre royaume d'Ita- lie , seront lois ...
... réunis à la principauté de Lucques , aux charges et conditions suivantes : 2. Le Code Napoléon , le système monétaire de notre Empire , et le concordat conclu entre nous et Sa Sainteté pour notre royaume d'Ita- lie , seront lois ...
Page 260
... réunis , art . 1er , du 2o . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1. - Protection d'iceux et pré- servation des édifices publics . V. PRÉFET de police , art . 34 . MORTS ( membres de l'ordre de la Couronne de fer 250 ...
... réunis , art . 1er , du 2o . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1. - Protection d'iceux et pré- servation des édifices publics . V. PRÉFET de police , art . 34 . MORTS ( membres de l'ordre de la Couronne de fer 250 ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire