Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 54
Page 25
... rapport de cette affaire . M. Le Vavasseur de Précourt , commissaire du gouvernement , a donné ses conclusions en ces termes : Messieurs , c'est pour la troisième fois , depuis un an , que le Conseil d'Etat est appeler à statuer sur des ...
... rapport de cette affaire . M. Le Vavasseur de Précourt , commissaire du gouvernement , a donné ses conclusions en ces termes : Messieurs , c'est pour la troisième fois , depuis un an , que le Conseil d'Etat est appeler à statuer sur des ...
Page 26
... rapport : « La com- mission , dit - il , a été forcée de reconnaître que les gardes particuliers sont , relativement aux propriétaires qui les désignent , dans une sorte de rapports qui n'existent pas entre les autres gardes de l ...
... rapport : « La com- mission , dit - il , a été forcée de reconnaître que les gardes particuliers sont , relativement aux propriétaires qui les désignent , dans une sorte de rapports qui n'existent pas entre les autres gardes de l ...
Page 28
... rapport si formel de M. Favard de l'Anglade ; sur le terrain doctrinal , nous estimons que le droit d'agrément est absolument différent du droit de nomination et que le garde agréé échappe à tout autre contrôle que celui de l'autorité ...
... rapport si formel de M. Favard de l'Anglade ; sur le terrain doctrinal , nous estimons que le droit d'agrément est absolument différent du droit de nomination et que le garde agréé échappe à tout autre contrôle que celui de l'autorité ...
Page 58
... rapports spéciaux , et suivant les règles établies pour les travaux neufs . En conséquence , les états demandés par l'article 23 de la circulaire no 22 ne seront fournis désormais qu'en simple expédition , et les articles 24 , 30 , 166 ...
... rapports spéciaux , et suivant les règles établies pour les travaux neufs . En conséquence , les états demandés par l'article 23 de la circulaire no 22 ne seront fournis désormais qu'en simple expédition , et les articles 24 , 30 , 166 ...
Page 62
... rapport du mi- nistre de l'agriculture et du commerce ; Vu l'article 1er de la loi du 18 juin 1859 ; Vu la loi du 21 mai 1827 et l'ordonnance du 1er août 1827 ; Le Conseil d'Etat entendu , — - - DÉCRÈTE : ART . PREMIER . Les ...
... rapport du mi- nistre de l'agriculture et du commerce ; Vu l'article 1er de la loi du 18 juin 1859 ; Vu la loi du 21 mai 1827 et l'ordonnance du 1er août 1827 ; Le Conseil d'Etat entendu , — - - DÉCRÈTE : ART . PREMIER . Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux