Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... rapport aux douanes . Elles resteront dans leur état actuel , et les commandans des troupes alliées n'apporteront aucun obstacle aux mesures prises par les employés de cette adininistration pour pré- venir la fraude ; ils leur prêteront ...
... rapport aux douanes . Elles resteront dans leur état actuel , et les commandans des troupes alliées n'apporteront aucun obstacle aux mesures prises par les employés de cette adininistration pour pré- venir la fraude ; ils leur prêteront ...
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... rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde , les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains ...
... rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde , les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains ...
Page 114
... rapports des indi- vidus qui conservent des biens sous les deux dominations , prussienne et saxonne , au commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des ...
... rapports des indi- vidus qui conservent des biens sous les deux dominations , prussienne et saxonne , au commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des ...
Page 122
... rapport à ces pays détachés de la France , dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jus- qu'au - dessus de la ville de Cologne , qui se trouvera encore comprise dans cet ...
... rapport à ces pays détachés de la France , dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jus- qu'au - dessus de la ville de Cologne , qui se trouvera encore comprise dans cet ...
Page 126
... rapport au comté appartenant au duc de Looz - Corswaren , lesdits , Gouverne- mens chargeront la commission qu'ils ... rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les traités d ...
... rapport au comté appartenant au duc de Looz - Corswaren , lesdits , Gouverne- mens chargeront la commission qu'ils ... rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les traités d ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village