Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... rapports poli tiques avec les États et les Souverains étrangers est définiti → vement établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les ...
... rapports poli tiques avec les États et les Souverains étrangers est définiti → vement établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les ...
Page 29
... rapports de leur existence politique , ont dû ressentir plus immédiatement l'atteinte des malheurs publics , et qui , par leurs lumières , doivent être plus en mesure d'en discerner les causes et fe remède ; c'est de cette assemblée ...
... rapports de leur existence politique , ont dû ressentir plus immédiatement l'atteinte des malheurs publics , et qui , par leurs lumières , doivent être plus en mesure d'en discerner les causes et fe remède ; c'est de cette assemblée ...
Page 35
... rapports de confiance et de bienveillance réciproques que les funestes effets de la révolution et du système de conquête avaient troublé pendant si long - temps ; Persuadés que ce dernier but ne saurait être atteint que par un ...
... rapports de confiance et de bienveillance réciproques que les funestes effets de la révolution et du système de conquête avaient troublé pendant si long - temps ; Persuadés que ce dernier but ne saurait être atteint que par un ...
Page 39
... rapports existeront entre cette principauté et S. M. le Roi de Sardaigne . 5. Tous les territoires et districts enclavés ... rapport à la délimi- tation des pays de part et d'autre ; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera ...
... rapports existeront entre cette principauté et S. M. le Roi de Sardaigne . 5. Tous les territoires et districts enclavés ... rapport à la délimi- tation des pays de part et d'autre ; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera ...
Page 40
... rapport à cet objet . Cette convention , qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée dans le présent traité , réglera de même les rela- tions de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires ...
... rapport à cet objet . Cette convention , qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée dans le présent traité , réglera de même les rela- tions de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village