Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... rapport de la commission que , dans une première assemblée , en date du 21 du mois précédent , ils avaient chargée d'examiner un projet d'association à eux pré- senté par M. Dugied , ancien préfet , résidant à Dijon , dans laquelle MM ...
... rapport de la commission que , dans une première assemblée , en date du 21 du mois précédent , ils avaient chargée d'examiner un projet d'association à eux pré- senté par M. Dugied , ancien préfet , résidant à Dijon , dans laquelle MM ...
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... rapport , soit avec le fonds de prévoyance , soit avec le total de la portion contributive de ladite année . 20. Celui qui , dans la deuxième quinzaine du mois de jan- vier , ne versera point au fonds de prévoyance ce qu'il doit y ...
... rapport , soit avec le fonds de prévoyance , soit avec le total de la portion contributive de ladite année . 20. Celui qui , dans la deuxième quinzaine du mois de jan- vier , ne versera point au fonds de prévoyance ce qu'il doit y ...
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... rapport , sera réduite par le conseil d'administration . Si la vérification prouve qu'il y a exagération du quart dans T'estimation moyenne des récoltes , le conseil pourra prononcer que le sociétaire est déchu du droit de toute ...
... rapport , sera réduite par le conseil d'administration . Si la vérification prouve qu'il y a exagération du quart dans T'estimation moyenne des récoltes , le conseil pourra prononcer que le sociétaire est déchu du droit de toute ...
Page 59
... rapport du comité , et statue sur ses observations . CHAPITRE VII . Conseil d'administration . 95. Le conseil d'administration est composé de vingt socié- taires , pris dans les deux classes de récoltes ; il n'est provisoire- ment porté ...
... rapport du comité , et statue sur ses observations . CHAPITRE VII . Conseil d'administration . 95. Le conseil d'administration est composé de vingt socié- taires , pris dans les deux classes de récoltes ; il n'est provisoire- ment porté ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; TS Vu la requête à nous présentée au nom des S. Pujol et Vignier ensuite de notre ordonnance du 21 mars 1821 , et par laquelle ils renouvellent leur ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; TS Vu la requête à nous présentée au nom des S. Pujol et Vignier ensuite de notre ordonnance du 21 mars 1821 , et par laquelle ils renouvellent leur ...
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Common terms and phrases
14 août 14 juillet 18 Septembre 27 août accorde des Lettres Aisne août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Bulletin des lois cahier de charges caisse canal centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne date déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur directeur Doubs ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin janvier juillet l'administration l'article Lettres de déclaration lieu qu'à compter loi du 25 ment militaires mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE Novembre Octobre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement présente ordonnance présentes verront R01 qui autorise règne le vingt-huitième Septembre 1822 sera insérée seront Signé CORBIÈRE Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente tion trésor royal veuve
Popular passages
Page 280 - motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 206 - juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 239 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 237 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT
Page 554 - dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le
Page 237 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le
Page 202 - publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur
Page 239 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,
Page 202 - recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce Y
Page 82 - j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires du département des Pyrénées-Orientales, sans préjudice de toute autre publication requise.